Problème de bail

Rinusmarkus - Modifié par micheld33 le 1/09/2011 à 14:55
 Rinusmarkus - 1 sept. 2011 à 16:37
Bonjour,
J aurais besoin d aide car je suis pris
Par la gorge et je ne sais pas comment faire.
J etais militaire et j ai été loge a titre militaire et a ce jour,on m a demande de quitter le logements car je ne suis plus en activité (retraite).j avais eu une prolongation accorde par l administration militaire de rester jusqu a la fin de l année scolaire des enfants.aujourd hui,un courrier m a été relance le 1 aout 2011 et on me demande de quitter le logement a compter du 01oct2011.Le 15aout,j ai reçu une proposition de logement d un organisme civil,qu un logement m a été attribue pour le 1aout. J ai accepte l offre,pour pouvoir enfin installer ma famille dans de bonne condition et surtout de ne pas a avoir changer d Ecole pour les enfants.l organisme bailleur ne veut rien savoir,il me demande malgré tout de faire un préavis de 3 mois,or je n ai rien demande,c est eux qui me demande de partir et j ai leur courrier écrit et signe par l administration militaire.ma question,dois je faire un préavis et payer les 3 mois malgré tout?dois je payer le mois de septembre et attendre que hé sous rembourser selon le nombre de jours que j aurai occupe la maison durant ce mois?ou dois payer pendant 3 mois deux loyers car j ai déjà signe le nouveau baille?merci de votre aide

1 réponse

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1 sept. 2011 à 16:29
Bonjour le retraité ,

Lorsqu'un bailleur informe son locataire du non renouvellement de son bail, le locataire n'est tenu par aucun preavis et peut demenager quand il le souhaite. Il lui faut simplement convenir d'une date pour realiser l'etat des lieux de sortie. (loi de 1989)

Votre logement "militaire" est-il soumis a la loi de juillet 1989 (loi n°89-462 du 6-7-89) ?

S'agit-il d'un logement en enceinte militaire (gendarmerie par exemple) ou d'un logement a l'exterieur, loué par l'armée par le biais d'un bail de x années ?
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Il s agit bien du 2 eme cas,d un logement extérieur.je regarde mon bail ce soir et vous dirais a quel loi je suis soumis,merci de votre aide
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