Condammation exces de vitesse deux parès l'ef
bonsoir
je viens d'être convoquée par la police pour un excès de vitesse commis le 26 mois auparavant(effraction constaté par la gendarmerie le 29 mai 2009 première convocation à la police le 17 aout 2011 et seconde cette semaine) . la gendarmerie a fait une erreur dans le relevé de plaque , et les services ont mis plus de 2 ans pour s'en apercevoir
par ailleurs le véhicule étant a disposition par mon employeur pour le déplacement incriminé (je suis enregistré ce jour là comme conducteur ) mais nous étions deux et je ne sais plus en toute bonne fois si c'est moi ou mon collègue qui conduisait
N'y a t il pas un délais de prescription.
car vu comme les inspecteurs s'adressent moi j'ai l'impression d'avoir braqué la banque de France
ai je un recours ?
Merci
je viens d'être convoquée par la police pour un excès de vitesse commis le 26 mois auparavant(effraction constaté par la gendarmerie le 29 mai 2009 première convocation à la police le 17 aout 2011 et seconde cette semaine) . la gendarmerie a fait une erreur dans le relevé de plaque , et les services ont mis plus de 2 ans pour s'en apercevoir
par ailleurs le véhicule étant a disposition par mon employeur pour le déplacement incriminé (je suis enregistré ce jour là comme conducteur ) mais nous étions deux et je ne sais plus en toute bonne fois si c'est moi ou mon collègue qui conduisait
N'y a t il pas un délais de prescription.
car vu comme les inspecteurs s'adressent moi j'ai l'impression d'avoir braqué la banque de France
ai je un recours ?
Merci