Condammation exces de vitesse deux parès l'ef
mc
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ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
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bonsoir
je viens d'être convoquée par la police pour un excès de vitesse commis le 26 mois auparavant(effraction constaté par la gendarmerie le 29 mai 2009 première convocation à la police le 17 aout 2011 et seconde cette semaine) . la gendarmerie a fait une erreur dans le relevé de plaque , et les services ont mis plus de 2 ans pour s'en apercevoir
par ailleurs le véhicule étant a disposition par mon employeur pour le déplacement incriminé (je suis enregistré ce jour là comme conducteur ) mais nous étions deux et je ne sais plus en toute bonne fois si c'est moi ou mon collègue qui conduisait
N'y a t il pas un délais de prescription.
car vu comme les inspecteurs s'adressent moi j'ai l'impression d'avoir braqué la banque de France
ai je un recours ?
Merci
je viens d'être convoquée par la police pour un excès de vitesse commis le 26 mois auparavant(effraction constaté par la gendarmerie le 29 mai 2009 première convocation à la police le 17 aout 2011 et seconde cette semaine) . la gendarmerie a fait une erreur dans le relevé de plaque , et les services ont mis plus de 2 ans pour s'en apercevoir
par ailleurs le véhicule étant a disposition par mon employeur pour le déplacement incriminé (je suis enregistré ce jour là comme conducteur ) mais nous étions deux et je ne sais plus en toute bonne fois si c'est moi ou mon collègue qui conduisait
N'y a t il pas un délais de prescription.
car vu comme les inspecteurs s'adressent moi j'ai l'impression d'avoir braqué la banque de France
ai je un recours ?
Merci
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