Caution ménage encaissée location vacances

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide car je ne souhaite pas en rester là même si le montant encaissé n'est pas énorme, mais quand même, 90€ et je ne sais pas si je peux essayer de récupérer mon chèque ?

Je vais essayer d'être le plus clair et le plus concis possible.

Nous arrivons cet été à l'agence après plusieurs heures de route et l'agence me demande, pour prendre possession des lieux 3 chèques :

1- celui de la caution pour 800€
2- Celui pour la location des draps + taxe de séjour
3- Et 1 chèque de 90€ pour le ménage.

Je les ai d'abord informé que nous ferions nous même le ménage et comme réponse nous avons eu que c'était obligatoire mais que si nous le souhaitions nous pouvions donner 50€ en espèces.
Ne me rappelant plus trop du contrat et fatigué par la route, je fais le chèque et leur dis que j'essayerai de passer pour donner des espèces.

Je regarde le contrat quelques jours plus tard et je ne vois absolument aucun paragraphe sur l'obligation pour le ménage, ni aucun montant.

Nous décidons de faire le ménage car nous avons toujours fonctionné de cette manière.
L'état des lieux est fait par une personne indépendant de l'agence et qui est en relation avec la propriétaire de la villa.

État impeccable, propre, ect...Qu'il s'empresse de dire à la personne de l'agence et à la propriétaire (qui nous rend juste le chèque de caution de 800€).

Nous demandons donc de récupérer le chèque, ce que l'agence dit qu'elle fera.

La propriétaire appel l'agence pour demander le retour du chèque du ménage.

Je rappel l'agence plusieurs fois, tombe sur le secrétariat, je demande un rappel de sa supérieure et demande surtout le retour du chèque "oui oui c'est prévu".

Résultat des courses le chèque a quand même été encaissé et bien sur la responsable doit toujours me rappeler au plus vite.

Que puis-je faire ?
Lettre AR ? Mais avec quel contenu ?

Je vous mets la copie du contrat que nous avions signé.

Un grand merci pour l'aide que vous pourriez nous apporter.


CONTRAT


LE PRESENT CONTRAT DE LOCATION EST COMPOSE :


d'une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques de la
présente location à nous retourner signées.
d'une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont
applicables dont le preneur reconnaît avoir pris connaissance.
pour votre information: Plan de prévention des risques naturels et technologiques
majeurs.


Entre les soussignés, ci-après dénommés « LE BAILLEUR » et le « PRENEUR », il a été fait
et convenu ce qui suit :

1 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

L' Agence Immobilière ******

Immatriculée au RCS ******.
Titulaire de la carte professionnelle n° 3759 délivrée par la préfecture du Var de Toulon.
Portant la mention : Gestion immobilière.
Garanti pour un montant de 160 000 euros. Caisse de garantie Lloyd's Londres.

Régulièrement mandaté à cet effet et représentant le BAILLEUR a rédigé le présent
contrat de location saisonnière entre :

1.1 LE BAILLEUR
Madame ******

1.2 LE PRENEUR
Monsieur *****


1.3. LOCAUX LOUES

Situation :
Immeuble ********

Désignation :
Villa de 70 m² avec piscine (7.5 m x 3.5 m) comprenant un séjour, une cuisine indépendante
équipée, une chambre, une salle d'eau. Parking pour trois voitures.
Dimension des lits : 3 x 80 cm, un canapé-lit x 140 cm dans le séjour.


Destination des locaux : Usage exclusif de location en meublé saisonnier.

-

Le couchage est prévu pour un maximum de 5 personnes.

Dans le cas où le nombre de personnes indiqué au contrat serait dépassé, un supplément
sera facturé.

1.4.

DUREE DU CONTRAT DE LOCATION

La location commencera le vendredi 12 août 2011 à partir de 16 heures pour se terminer le
vendredi 19 août 2011 avant 10 heures.

2 - CONDITIONS TARIFAIRES DE LA LOCATION

LOYER ET CHARGES

Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de 1140 €.

A régler avec le retour du contrat de location : 1140 €

DEPOT DE GARANTIE

La somme de 800 € sera versée impérativement à la remise des clefs de l'immeuble,
objet des présentes.

Nous vous proposons de souscrire une assurance annulation (facultative)

Fait à Sainte-Maxime, le 21 Juin 2011

Suivent les signatures des parties mentionnées en tête des présentes précédées de
la mention manuscrite "Lu et Approuvé".

LE PROPRIETAIRE (mandant)
Représenté par l'Agence Immobilière Florence Granier Immobilier (mandataire)

Lu et Approuvé (mentions manuscrites)

LE PRENEUR

Lu et Approuvé (mentions manuscrites)



ET VOICI LES CG


CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION FGIMMOBILIER 2011 : RESERVATIONS
Toute demande de réservation d'une location meublée doit être accompagnée du versement d'un acompte, ainsi que la signature du
contrat de location en double exemplaires dont un est gardé par le client. Ce contrat reprend les principales caractéristiques du
séjour et les conditions particulières de vente. Le paiement de l'acompte entraine acceptation de nos conditions générales de
réservation. Le solde, doit être réglé au moins 30 jours avant la date d'arrivée, quoiqu'il puisse survenir (maladie accident grave ou
événement imprévu). A défaut, la réservation sera considérée comme annulée et l'acompte définitivement acquis par l'agence. Dans
l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du
présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le
montant équivalent au préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence resterait à la charge du locataire défaillant. En
tout état de cause, l'acompte du loyer versé restera acquis à titre d'indemnité minimale.
Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant le jour du départ, le règlement intégral du séjour est exigé.

DATE DE SEJOURS
Les dates sont indiquées sur votre contrat ; en général du samedi au samedi ou dimanche au dimanche :
ARRIVEE entre 16 H et 20 H, et DEPART entre 8 h et 11 h.
Il appartient au propriétaire ou à son représentant, de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée. Le locataire devra
confirmer l'heure de son arrivée 48 heures avant minimum auprès de l'agence ou du propriétaire.
En cas d'arrivée au delà de 20 heures, le propriétaire n'est pas obligé de faire entrer les clients dans l'habitation louée.
Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil, des causes de son absence,
il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le bien pourra immédiatement être reloué aux meilleures conditions.
Le rendez-vous de départ devra également être précisé par les locataires, 48 H avant le départ effectif, auprès de l'agence ou du
propriétaire, afin de remettre les clefs.
Les départs ont lieu avant 11 heures.

DUREE DES SEJOURS :
La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date prévue au contrat,
ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse, dans le présent contrat. La location ne pourra être prorogée sans l'accord
préalable du propriétaire et de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Il n'aura pas le droit de sous-louer. Ce dernier déclare sur
l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent
contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, à l'occasion de ses vacances, condition majeure sans laquelle la présente
location n'aurait pas été consentie.
Dans le cas où le locataire renouvellerait la location avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les
nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.

PRIX
Les prix de location, exprimés en Euros, s'entendent honoraires de l'agence inclus.
Des frais supplémentaires peuvent être perçus : taxe de séjour, linge de maison, ménage fin de séjour...
Pour la saison hivernale, les charges d'électricité et chauffage sont à régler en fin de séjour, auprès de l'agence ou du propriétaire,
sur la base d'un relevé réel des compteurs ou d'un forfait préétabli.
En ce qui concerne les consommations, l'utilisation conforme à la destination du bien loué (nombre de personnes) et un
comportement en bon père de famille sont exigés, à défaut un complément pourra être exigé.

DEPOT DE GARANTIE + IDENTITE DU LOCATAIRE :
Un dépôt de garantie sous forme de chèque ordinaire en euros et chèque certifié de banque pour les locataires résidents hors CEE est
systématiquement demandé au locataire à l'arrivée dont le montant est précisé dans le contrat de réservation. Il est remis à la
personne chargée de l'accueil. A défaut de remise de ce dépôt de garantie, l'entrée dans les lieux vous sera refusée. Celui-ci sera
restitué au plus tard, 2 mois après le départ, sauf s'il y a eu des dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à
retenir, que ces dommages soient constatés le jour du départ ou par la suite, au retour des propriétaires. Si des consommations sont
dues (eau, électricité, chauffage, téléphone...), le dépôt ne sera également remboursé qu'après réception des relevés et règlements.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire cette somme.
Le locataire devra fournir copie de sa carte d'identité à l'arrivée pour identifier le locataire par rapport au contrat signé.

DELIVRANCE DU LOGEMENT
Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de
personnes prévues au contrat et conformément au descriptif remis à la signature du contrat. En cas de constats, d'objets manquants
ou défectueux ou de problèmes particuliers, veuillez le signaler à notre agence au plus tard 72 h après votre arrivée, aucune
contestation ne pourra être accueillie passé ce délai.
Sauf stipulation contraire, les draps, le linge de toilette et serviettes de piscine ne sont pas fournis.
Toutefois, le locataire peut, moyennant un supplément, demander la mise à disposition du linge de maison.

NUISANCES
L'agence, ne pourra être tenue pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services de
distribution d'eau, électricité, téléphone, etc....De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d'origine privée ou de
l'autorité publique ne pourront être opposés à l'agence.

MENAGE
Le locataire pourra régler au moment de la réservation ou de l'entrée dans les lieux un forfait.
Le locataire devra néanmoins au départ avoir fait un nettoyage de base à savoir : laver et ranger complètement la vaisselle, nettoyer
le coin cuisine, enlever les draps, les housses et taies d'oreiller des lits, ranger le mobilier de jardin, débarrasser les restes de
nourriture et déposer les poubelles à l'endroit prévu.....Si tel n'était pas le cas ou si l'état de propreté de la maison révélait une
négligence caractérisée, le propriétaire pourra facturer aux locataires des heures supplémentaires de nettoyage.
Pour une bonne entente, signalez à l'agence tous les petits gestes malencontreux que vous auriez pu avoir, au cours de votre séjour :
casse, tâches, dégradation sur les matelas, couvertures, rideaux, tapis...

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des lieux loués
L'objet de la location ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le présent
contrat. En cas d'inexécution de cette clause, le propriétaire serait en droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ
des personnes en surnombre.
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes.
Le locataire ne pourra sous aucun prétexte, introduire un animal (chien, chat, etc.) dans l'habitation présentement louée, sans
autorisation.
Les événements exceptionnels (mariages, réceptions) restent soumis à l'accord préalable du propriétaire.
Le locataire devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, bidets, baignoires, , éviers, w-c, etc., des objets de nature à
obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée,
l'agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté, à la réalisation des réparations nécessaires.
Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire,
apparaîtraient pendant la location.
Le locataire sera tenu, avant qu'il ne soit procédé à la sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient,
lors de son entrée sinon des frais pourront être facturés aux locataires.
Les piscines ne pourront être vidées sans l'accord du propriétaire ou de son représentant, le locataire ne devant jamais intervenir
personnellement dans la machinerie des piscines.

ASSURANCE
La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de notre agence ne pouvant être engagée par suite
d'accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc...le locataire sera tenu de fournir à l'agence ou au propriétaire à son
arrivée dans les lieux, une attestation garantie responsabilité civile de type "occupant séjour voyage" fournie en principe
gracieusement par sa compagnie d'assurance.
Par conséquent, le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait
exercer contre les locataires, en cas de sinistre.
Une assurance annulation peut être proposée au locataire par l'agence.

LIMITE DES ENGAGEMENTS DE FGIMMOBILIER
La description de nos locations ainsi que tous les éléments d'informations figurant dans nos divers documents et contrats, sont
fournis de bonne foi sur la base des indications données par les propriétaires et n'engage que leur responsabilité. Les indication s
relatives à la situation, la nature, et l'installation des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par le
propriétaire.
FGIMMOBILIER ne peut être tenu responsable d'une faute du propriétaire à ce sujet.
La responsabilité de l'agence ne pourra également être engagée au cas où des modifications affectant le lieu loué ou son
environnement n'auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire à la date de réservation ou interviendraient entre le
moment de celle-ci et l'entrée dans les lieux du locataire. Dans la présente location, le rôle de commercialisation de l'agence se
limitant à celui d'intermédiaire entre les parties, sa responsabilité ne peut être engagée du fait du propriétaire ou du locataire.
Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire
apparaîtraient pendant la location.

ASSURANCE ANNULATION FACULTATIVE
FGImmobilier propose en option une assurance annulation (motivée) et une responsabilité locataire. Elle permet d'indemniser
l'assuré du dédit qu'il devra verser en cas d'annulation : maladie, accident, décès... et des dommages et dégâts faits sur le bien loué.
Son coût est de 3 % en plus du montant total de la location. Elle doit être souscrite et payée séparément au moment de la
réservation. Les conditions sont proposées dans un formulaire séparé annexe au contrat.

RECLAMATION
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué, devront être formulées dans les 72 h qui suivent l'entrée dans les lieux, par
lettre recommandée, accompagnée de preuves à adresser à l'agence. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en
considération et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
En cas de contestation, le lieu de juridiction et d'exécution est le siège de F.G.Immobilier (83600 Fréjus).
Pour des détails de moindre importance, nous sommes toujours là pour vous aider et vous servir en permanence
d'intermédiaire auprès du propriétaire