La tva et les banques
ostrogo
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Bonjour,
je voudrai savoir si les banques francaises sont assujeties au reglement de la tva sur le reglement des loyers commerciaux comme cela semble normal , pouvez vous me le confirmer merci pierre
je voudrai savoir si les banques francaises sont assujeties au reglement de la tva sur le reglement des loyers commerciaux comme cela semble normal , pouvez vous me le confirmer merci pierre
3 réponses
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toujours pas repondu a la question , les banques recuperent ou non la tva sur les loyers commerciaux
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Bonjour,
Le problème n'est pas de savoir si elles récupèrent ou pas. Le paiement de la TVA dépend uniquement du statut du VENDEUR pas de l'acheteur.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous vendez à une banque, un particulier, un coiffeur, un fermier ou autre ne fait pas de différence pour vous. Vous êtes assujetti donc vous facturez la TVA.
Ensuite la récupération ou pas de la TVA est le problème de l'acheteur pas le vôtre à condition que vous lui donniez une facture correcte (avec montant HT, TVA et TTC). -
bonjour ,je tenais ainsi par ce moyen a vous remercier de votre reponse qui me reconfort face a la discussion que j ai avec cette banque, je vais donc presenter des factures assorties de la tva et cela sera donc en ttc
je vous propose de passer un bon week end
pierre