3 réponses
toujours pas repondu a la question , les banques recuperent ou non la tva sur les loyers commerciaux
Bonjour,
Le problème n'est pas de savoir si elles récupèrent ou pas. Le paiement de la TVA dépend uniquement du statut du VENDEUR pas de l'acheteur.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous vendez à une banque, un particulier, un coiffeur, un fermier ou autre ne fait pas de différence pour vous. Vous êtes assujetti donc vous facturez la TVA.
Ensuite la récupération ou pas de la TVA est le problème de l'acheteur pas le vôtre à condition que vous lui donniez une facture correcte (avec montant HT, TVA et TTC).
Le problème n'est pas de savoir si elles récupèrent ou pas. Le paiement de la TVA dépend uniquement du statut du VENDEUR pas de l'acheteur.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous vendez à une banque, un particulier, un coiffeur, un fermier ou autre ne fait pas de différence pour vous. Vous êtes assujetti donc vous facturez la TVA.
Ensuite la récupération ou pas de la TVA est le problème de l'acheteur pas le vôtre à condition que vous lui donniez une facture correcte (avec montant HT, TVA et TTC).
La législation juridique et financière évolue en permanence...