la tva et les banques

Question

Bonjour, 
 je  voudrai  savoir  si  les  banques francaises sont  assujeties  au reglement  de  la  tva  sur  le  reglement  des loyers  commerciaux comme  cela  semble  normal , pouvez vous  me  le  confirmer  merci  pierre

ostrgo · Answer

toujours  pas  repondu  a la  question  ,  les  banques  recuperent  ou  non  la  tva  sur  les  loyers  commerciaux

HelmerL · Answer

Bonjour,

Le problème n'est pas de savoir si elles récupèrent ou pas. Le paiement de la TVA dépend uniquement du statut du VENDEUR pas de l'acheteur.

Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous vendez à une banque, un particulier, un coiffeur, un fermier ou autre ne fait pas de différence pour vous. Vous êtes assujetti donc vous facturez la TVA.

Ensuite la récupération ou pas de la TVA est le problème de l'acheteur pas le vôtre à condition que vous lui donniez une facture correcte (avec montant HT, TVA et TTC).

ostrogo · Answer

bonjour ,je  tenais    ainsi  par  ce  moyen  a  vous  remercier  de  votre  reponse  qui  me  reconfort  face  a  la discussion  que  j  ai  avec  cette  banque, je  vais  donc  presenter des  factures   assorties  de  la  tva  et  cela  sera  donc  en ttc
je  vous  propose  de  passer  un  bon  week  end
pierre

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