Maison sans PC et eau de la ville
tchachu
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tchachu Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dispose d'une maison sur un terrain de 650 m2
Cette maison a été construite sans permis à l'époque (30 ans).
L'ancien maire (et il y a eu des successeurs) nous a accordé l'éléctricité, mais comme l'eau n'était pas là, pas de raccordement au réseau.
Cette maison est cadastrée, je paye une taxe d'habitation et un foncier comme terrain loisir.
Depuis 10 ans, je me suis retrouvé avec une foule de voisins... donc plan d'aménagement et donc l'eau de la ville.
Je demande au maire le raccordement à l'eau de la ville (je fonctionne avec un puit non potable et une fosse septique) mais il refuse en me stipulant que je n'ai pas de permis de construire et qu'il est bien gentil de me laisser la maison.
Le hic, c'est que dans ma zone, il faut 800m2 pour deposer un permis, donc avec mes 650m2 je suis coincé.
Quelqu'un a t il une solution pour me permettre un raccord à l'eau de la ville
Je dispose d'une maison sur un terrain de 650 m2
Cette maison a été construite sans permis à l'époque (30 ans).
L'ancien maire (et il y a eu des successeurs) nous a accordé l'éléctricité, mais comme l'eau n'était pas là, pas de raccordement au réseau.
Cette maison est cadastrée, je paye une taxe d'habitation et un foncier comme terrain loisir.
Depuis 10 ans, je me suis retrouvé avec une foule de voisins... donc plan d'aménagement et donc l'eau de la ville.
Je demande au maire le raccordement à l'eau de la ville (je fonctionne avec un puit non potable et une fosse septique) mais il refuse en me stipulant que je n'ai pas de permis de construire et qu'il est bien gentil de me laisser la maison.
Le hic, c'est que dans ma zone, il faut 800m2 pour deposer un permis, donc avec mes 650m2 je suis coincé.
Quelqu'un a t il une solution pour me permettre un raccord à l'eau de la ville
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cherchant sur internet, j'ai trouvé qque chose d'interessant voici le lien :
https://www.depechestsiganes.fr
Cela concerne l'arrété du conseil d'Etat du 15/12/2010 s'appuyant sur une reglementation europeene.
Qu'en pensez vous ?