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1 réponse
Bonjour,
solution bien hasardeuse. Une vente, un décès, et l'obligation de remettre en fonction puisqu'il s'agit d'un équipement mentionné dans l'acte notarié et le règlement de copropriété, sans parler de la sous-estimation des logements. Bref, contrat de maintenance, NON si vous obtenez l'autorisation, mais là....il faut franchir une énième étape. Le sujet m'intéresse.
solution bien hasardeuse. Une vente, un décès, et l'obligation de remettre en fonction puisqu'il s'agit d'un équipement mentionné dans l'acte notarié et le règlement de copropriété, sans parler de la sous-estimation des logements. Bref, contrat de maintenance, NON si vous obtenez l'autorisation, mais là....il faut franchir une énième étape. Le sujet m'intéresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...