Nécessité contrat si mise à l'arret ?
Laurent
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crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Ne souhaitant plus utiliser l'ascenseur, nous avons prévu de le faire mettre à l'arrêt par l'entreprise chargée de sa maintenance. Devons nous tout de même souscrire un contrat de maintenance s'il nous font une attestation de mise à l'arrêt ?
La réglementation est-elle valble dans ce cas ?
Ne souhaitant plus utiliser l'ascenseur, nous avons prévu de le faire mettre à l'arrêt par l'entreprise chargée de sa maintenance. Devons nous tout de même souscrire un contrat de maintenance s'il nous font une attestation de mise à l'arrêt ?
La réglementation est-elle valble dans ce cas ?
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1 réponse
Bonjour,
solution bien hasardeuse. Une vente, un décès, et l'obligation de remettre en fonction puisqu'il s'agit d'un équipement mentionné dans l'acte notarié et le règlement de copropriété, sans parler de la sous-estimation des logements. Bref, contrat de maintenance, NON si vous obtenez l'autorisation, mais là....il faut franchir une énième étape. Le sujet m'intéresse.
solution bien hasardeuse. Une vente, un décès, et l'obligation de remettre en fonction puisqu'il s'agit d'un équipement mentionné dans l'acte notarié et le règlement de copropriété, sans parler de la sous-estimation des logements. Bref, contrat de maintenance, NON si vous obtenez l'autorisation, mais là....il faut franchir une énième étape. Le sujet m'intéresse.
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