Pole emploi et jugement cour d'appel

gc83 - 30 août 2011 à 19:07
 patdu49 - 3 sept. 2011 à 16:26
Bonjour,
Pole Emploi est il en droit de réclamer l'intégralité d'un jugement de cour d'appel (suite à licenciement pour faute grave reclassé en licenciement sans cause réelle et sérieuse)? En fait mon antenne PE suspend mon ASS tant que je ne lui ai pas fourni ce document (ils ont pourtant la partie concernant la décision d'indemnisation). Je ne suis pas trop d'accord!
Merci pour vos conseils à tous

1 réponse

salut
l'ASS est attribuée sous conditions de ressources. ( moyenne des 12 derniers mois ), qu'ils vérifient tout les 6 mois.

si jamais tu as perçu, à un moment donné, pendant que tu etais en ASS, un revenu imposable, suite au "reclassement du motif de licenciement", peut être que donc, tu vas avoir un trop perçu ASS.

ou si jamais ça remonte avant l'ASS, un trop perçu assedic.
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