Calcul du QF

Grisou - 30 août 2011 à 14:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2011 à 20:11
Bonjour,

On me dit à mon centre des Impots que dans le calcul de mon QF je dois calculer avec une part seulement alors que je bénéficie de 1,5 part (célibataire, sans personne à charge mais ayant élevé mon enfant au moins 6 ans seule: case L que j'ai bien cochée).
Par ce fait, lorsque mon impôt a été calculé, il a été retenu pour QF: mon Revenu imposable divisé par 1 au lieu de 1,5 et je me suis trouvée dans la tranche à 0,30 au lieu de 0,14. Est ce normal? Car si j'ai bien compris que cette demie-part supplémentaire était limité en euros (à 897e pour 2011), je ne trouve pas normal que dans le calcul de mon QF on ne tienne pas compte de ma demie-part supplémentaire.
Je me suis déplacée à mon centre des impôts et on m'a répondu:" la machine ne se trompe pas" (Sic). Ai-je raison de contester ce mode de calcul?
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 août 2011 à 16:21
je ne trouve pas normal que dans le calcul de mon QF on ne tienne pas compte de ma demie-part supplémentaire.
Cette demi-part est accordée lorsque le contribuable célibataire,divorcé ou veuf, vit seul et a un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte.

Je me suis déplacée à mon centre des impôts et on m'a répondu:" la machine ne se trompe pas" (Sic).
Si le programme informatique était défaillant sur cette question, il le serait pour tous, et non pour vous uniquement, ce qui souleverait un abondant contentieux sur l'ensemble du territoire.
Vous n'êtes pas la seule personne dans cette situation.
J'y suis personnellement et je bénéficie de la demi-part en +;
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Votre réponse n'en est pas une sur le deuxième partie, pour la première partie je vous confirme que je correspond bien à la situation requise, j'ai cette demie-part supplémentaire depuis de nombreuses années. Ce que je pose comme question concerne le mode de calcul (dans la fiche de calcul facultatif jointe à la déclaration) du QF qui détermine la tranche d'imposition. Paragraphe 3 détermine le nombre de part, dans mon cas: 1,5. Paragraphe 4 détermine QF = R/Nbre de parts. Dans mon cas ce devrait donc être R / 1,5, ce qui me donne la tranche d'imposition. Or la personne vue aux impôts me dit que c'est 1 part que je dois retenir pour le calcul de QF et non 1,5 part. Je demande pourquoi ? A quoi me sert donc de consulter le paragraphe 3 pour voir quel est mon nombre de parts?
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Si vous viviez seule au 01 janvier 2010, vous avez bien le droit à 1,5 parts.
Et c'est ce chiffre qui doit apparaitre sur votre avis.

Demandez si, par hasard, ce n'est pas la case E qui a été retenue, car dans ce cas il est possible qu'aucune demi-part n'apparaissent.
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Ce chiffre apparait bien sur mon avis (et ce depuis de nombreuses années). Ce que je ne comprends pas c'est le mode de calcul de mon imposition compte tenu de cette 1,5 part.
Dans la fiche de calculs facultatifs jointe à la déclaration il est indiqué la marche à suivre : Paragraphe 3 = déterminez le nombre de parts (en ce qui me concerne 1,5) - Paragraphe 4, calculez le QF c'est à dire R/Nbre de parts, dans mon cas j'avais calculé R/ 1,5, suite logique au paragraphe 3. Ensuite, j'ai retenu la tranche dans laquelle se situe QF (et non pas mon revenu comme le précise du reste le paragraphe). Vient ensuite, forcément le calcul de mon impôt. C'est cela que m'a contesté la personne vue aux impôts car elle m'a dit que dans mon cas, je devais ne retenir qu'une part au lieu d'une part et demie pour calculer le QF. Je me pose donc la question de savoir à quoi me sert cette demie- part?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 août 2011 à 20:11
etes vous allez jusqu'au calcul du plafonnement de la 1/2 part ?
avez vous cochez la case N ?
sur votre avis d'im^position , quel nombre de part y a t il de noté
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