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crakotte -
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Bonjour,
Ma soeur vient de décéder à l'age 37 ans célibataire sans enfant, sans bien immobilier, elle a fait l'objet d'une curatelle renforcée depuis 2 ans. Je recois beaucoup de document dans lequel on me demande d'etre porte fort. Ma mère et moi même ne savons pas si elle avait contractée des emprunts. De ce fait, nous souhaitons refuser la succession mais est-on obligé de passer chez le notaire ? quel conseil me donneriez-vous ?
En vous remerciant pour vos réponses
Ma soeur vient de décéder à l'age 37 ans célibataire sans enfant, sans bien immobilier, elle a fait l'objet d'une curatelle renforcée depuis 2 ans. Je recois beaucoup de document dans lequel on me demande d'etre porte fort. Ma mère et moi même ne savons pas si elle avait contractée des emprunts. De ce fait, nous souhaitons refuser la succession mais est-on obligé de passer chez le notaire ? quel conseil me donneriez-vous ?
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2 réponses
Bonjour,
qui était désigné pour cette curatelle renforcée? Le juge qui a pris cette décision doit être en mesure de vous donner les directives spécifiques à ce cas. Avant de signer tout document, un RDV au tribunal s'impose.
qui était désigné pour cette curatelle renforcée? Le juge qui a pris cette décision doit être en mesure de vous donner les directives spécifiques à ce cas. Avant de signer tout document, un RDV au tribunal s'impose.
Bonjour,
il ne sera pas nécessaire de passer par un notaire. Une succession "ordinaire" peut se régler auprès du tribunal. La procédure est fort méconnue mais elle existe, et elle se révèle bien moins onéreuse. Maintenant, vous pouvez vous contenter de liquider son ou ses comptes, purement et simplement. La banque vous conseillera.
il ne sera pas nécessaire de passer par un notaire. Une succession "ordinaire" peut se régler auprès du tribunal. La procédure est fort méconnue mais elle existe, et elle se révèle bien moins onéreuse. Maintenant, vous pouvez vous contenter de liquider son ou ses comptes, purement et simplement. La banque vous conseillera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse rapide. La curatelle à été ordonné par le Tribunal de Tarbes et c'est l'Udaf qui a pris en charge son dossier. La curatelle s'arrete dès le déces de la personne. ils ont donc envoyés un courrier à tous les organismes pour les informer de son déces et ils ont communiqués mes coordonnées pour la clôture des comptes.
Je pense que l'udaf va demander la levée de leur mandat au tribunal de Tarbes. J'habite en région parisienne et je suis perdue dans les démarches .