Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation mariage

mouna14 - 28 août 2011 à 12:39
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 août 2011 à 19:12
Bonjour,
je me suis marier en 2009 en algerie le mariage a était transcrit a nantes el et arrivée en france juin 2010 el a quitée le domicile le 18juiollet 2011 apres dirversenge etc....sa carte de séjours arrive a expiration 11 aout 2011 pour dissoudre se mariage ou annulée je doit écrire au procureur de ma ville palais de justice ou a nantes ou le mariage a été transcrit merci de m,aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
Modifié par Afrikarnak le 28/08/2011 à 19:02
Bonjour..
Fais sonner le 3939... Tu auras une réponse bien ciblée:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683
Ca sent le mariage 'gris' ton histoire..
Bonne chance!
A+
1
mouna14
28 août 2011 à 19:05
merci a toi
0
mouna14
28 août 2011 à 19:06
je siuis dans le petrin
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
28 août 2011 à 19:12
Re:
Pense à te faire établir des Attestations par des témoins de son 'départ' du domicile conjugal (Proches, voisins etc..). Pas facile mais c'est indispensable... Utilise le CERFA 11527*2:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Tiens nous au courant..
A+
0

Discussions similaires

Mariage non consommé, annulation possible ?
Takki -
Charlieminie -

9 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
Divorce pour non consommation
fantom45 -
sophiag -

8 réponses
Non consommation du mariage
Shabinne93 -
doris33 -

1 réponse
Annulation de mariage non consommé
Leila Makhlouf -
Misha-d'ok -

1 réponse