Association et Facture

Jean-Claude - 28 août 2011 à 10:10
 Jean-Claude - 28 août 2011 à 20:49
Bonjour, à tous et à toute, je sollicite votre aide concernant les droits d'une association à établir une facture.


En effet, il est important que je vous rappelle certains détails.
J'ai effectué un stage d'approfondissement BAFA dans une ASSOCIATION agréée Jeunesse Education Populaire et association éducative complémentaire de l'enseignement public.
Total : 355euros.
J'ai droit à un remboursement à hauteur de 50 pour cent grâce à la mairie de ma ville.

Or, à ce jour après une demande de remboursement couché par écrit au Maire je n'ai rien reçu.La raison est que le mot facture n'est pas mentionné sur le justificatif de paiement.
D'après la loi (et j'aimerai bien connaître le code de cette loi) il est interdit qu'une association ne fasse de facture.L'unique formule que j'ai pu décrocher avec l'association est : Total à payer.Mais aux yeux de la Mairie ce n'est pas valable.

Alors ma demande est la suivante, j'écris une lettre de relance à la Mairie et je souhaiterai vous solliciter quant au code de cette loi qui interdit aux associations de faire des factures.

Je vous remercie d'avance

1 réponse

duncanben
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28 août 2011 à 11:11
Bonjour,

Une association peut émettre des factures.
Avez-vous contacté cette association afin qu'elle fasse un document conforme à ce que demande la mairie ?
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Bonjour,

Quand j'ai eu la secrétaire au téléphone, elle a été formel, pas de facture c'est interdit.Du coup elle a essayé de m'arranger la situation en m'envoyant un document dans lequel est marqué le numéro mémoire, la référence,, la T.V.A, avec le TOTAL à payer.En bas du document figure le numéro siret, la domiciliation du règlement, le code banque, le numéro de compte et le rib.
J'ai envoyé ce document à la Mairie, à ce jour toujours pas de réponse.
Que faire?
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