Dissolution et liquidation SAS
Moducros
-
Moducros -
Moducros -
Bonjour à tous,
je suis le directeur général et liquidateur d'une SAS malheureusement en cours de liquidation (2 associés)
J'ai accompli les premières formalités à savoir :
- PV d'assemblée générale avec nomination du liquidateur (moi-même)
- Enregistrement des PV aux services des impôts (375€)
- Publication au Journal Officiel (120€)
Je viens donc de recevoir le Kbis de dissolution.
Je crois que maintenant la suite des opérations est, d'établir deux comptes de clôture de liquidation certifiés conformes, puis à nouveau PV constatant la clôture de la liquidation et à nouveau publication au JO.
Ma première question est la suivante : en quoi consiste le compte de clôture ? J'ai cru comprendre qu'il faut établir le passif et l'actif (dans mon cas pas de passif). Qui doit établir le document, moi ou le comptable ? Peut-on trouver des modèles gratuits sur la toile ?
Deuxième question : Comment cela se passe t il au niveau de l'impôt sur les sociétés puisque la dissolution a lieu avant la fin de l'exercice social (prévu pour le 31/12/11) ? Et s'il reste du boni après le paiement de l'IS et de la clôture du compte, celui-ci doit-il obligatoirement être réparti en fonction du pourcentage des actions des associés, ou la répartition est-elle libre ?
Dernière question : J'avais prévu de faire une formation avant la décision commune de procéder à la dissolution de la société (formation qui doit avoir lieu dans une semaine). J'avais prévu de faire payer la formation par la société. Cela est-il toujours possible ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse !
je suis le directeur général et liquidateur d'une SAS malheureusement en cours de liquidation (2 associés)
J'ai accompli les premières formalités à savoir :
- PV d'assemblée générale avec nomination du liquidateur (moi-même)
- Enregistrement des PV aux services des impôts (375€)
- Publication au Journal Officiel (120€)
Je viens donc de recevoir le Kbis de dissolution.
Je crois que maintenant la suite des opérations est, d'établir deux comptes de clôture de liquidation certifiés conformes, puis à nouveau PV constatant la clôture de la liquidation et à nouveau publication au JO.
Ma première question est la suivante : en quoi consiste le compte de clôture ? J'ai cru comprendre qu'il faut établir le passif et l'actif (dans mon cas pas de passif). Qui doit établir le document, moi ou le comptable ? Peut-on trouver des modèles gratuits sur la toile ?
Deuxième question : Comment cela se passe t il au niveau de l'impôt sur les sociétés puisque la dissolution a lieu avant la fin de l'exercice social (prévu pour le 31/12/11) ? Et s'il reste du boni après le paiement de l'IS et de la clôture du compte, celui-ci doit-il obligatoirement être réparti en fonction du pourcentage des actions des associés, ou la répartition est-elle libre ?
Dernière question : J'avais prévu de faire une formation avant la décision commune de procéder à la dissolution de la société (formation qui doit avoir lieu dans une semaine). J'avais prévu de faire payer la formation par la société. Cela est-il toujours possible ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse !