je suis le directeur général et liquidateur d'une SAS malheureusement en cours de liquidation (2 associés)
J'ai accompli les premières formalités à savoir :
- PV d'assemblée générale avec nomination du liquidateur (moi-même)
- Enregistrement des PV aux services des impôts (375€)
- Publication au Journal Officiel (120€)
Je viens donc de recevoir le Kbis de dissolution.
Je crois que maintenant la suite des opérations est, d'établir deux comptes de clôture de liquidation certifiés conformes, puis à nouveau PV constatant la clôture de la liquidation et à nouveau publication au JO.
Ma première question est la suivante : en quoi consiste le compte de clôture ? J'ai cru comprendre qu'il faut établir le passif et l'actif (dans mon cas pas de passif). Qui doit établir le document, moi ou le comptable ? Peut-on trouver des modèles gratuits sur la toile ?
Deuxième question : Comment cela se passe t il au niveau de l'impôt sur les sociétés puisque la dissolution a lieu avant la fin de l'exercice social (prévu pour le 31/12/11) ? Et s'il reste du boni après le paiement de l'IS et de la clôture du compte, celui-ci doit-il obligatoirement être réparti en fonction du pourcentage des actions des associés, ou la répartition est-elle libre ?
Dernière question : J'avais prévu de faire une formation avant la décision commune de procéder à la dissolution de la société (formation qui doit avoir lieu dans une semaine). J'avais prévu de faire payer la formation par la société. Cela est-il toujours possible ?
Bon ben, s'il s'agissait d'une création j'aurai sûrement reçu plus de réponses...
Comme disent les américains, smile and the world will smile with you, cry and you will cry alone.
Je vais donc aller voir ailleurs si j'y suis. Merci quand-même.