Sujet Précédent Sujet Suivant

Concerne démenagement

sara - 27 août 2011 à 19:03
 matoo62100 - 28 août 2011 à 20:50
Bonjour,
j'habite en france et mon fils démenagement en suisse pour étude, est ce qu'il peut conduire ma voiture avec une plaque française, pour passer la douane au cas ou, car lui il est suisse et habitait avec moi avant en france.

1 réponse

Réponse 1 / 1
matoo62100
28 août 2011 à 20:50
oui il peut conduire la voiture car s' il reste plus de 6 mois en suisse il devra changer son permis de conduire en permis suisse et devra demander son permis de séjour c est a dire le permis b de residence pour étranger .et il a le droit de garder la voiture francaise pendant 6 mois ou il faut que l adresse de la carte grise soit domicilier en france et a une personne de sa famille proche sinon il devra payer les frais de douane s il se fait arreter passer se délais.
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Vente en cascade remise des clefs, déménagement
Sosolem -
kasom -

1 réponse
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses