Pension alimentaire suite au décès du père [Résolu]

- 26 août 2011 à 20:34 - Dernière réponse :
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2011
Dernière intervention
3 septembre 2011
- 3 sept. 2011 à 07:19
Bonjour,
Mon mari qui est décédé versait une pension alimentaire à son fils (issu d'une première union)
qui vit à l'étranger où il poursuit "en principe" des études. Il est également, père de famille. Je n'ai pas eu de ses nouvelles depuis le décès de son papa. Je précise qu'avec mon mari nous avons eu également deux enfants dont 1 est encore mineur. Cependant nos deux enfants sont encore à ma charge. Mes revenus actuels se limitent à la pension de reversion de mon mari. Suis-je tenue de continuer à verser la pension alimentaire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonsoir,
Voila ce que j'ai trouvé :

LA SECONDE UNION:TOUT UN CONTRAT!

On nous a dit à tous(tes) avant notre engagement que nous devions pour nous remarier être libres de tous liens matrimoniaux.Nous avons donc remis au juge de paix nos certificats de divorce, s'il y avait lieu. Les seuls liens qui perdurent d'un mariage, selon la loi , sont ceux liés aux responsabilités parentales. Les nouveaux époux deviennent par le mariage responsables des dettes de l'un ou l'autre. Ils se doivent secours et assistance mutuelle. Ils ont les mêmes obligations, pension alimentaire comprise.
Sur le plan légal,si elle ne travaille pas:

1- La seconde épouse ou conjointe n'a pas droit à l'aide sociale.

2-La seconde épouse ou conjointe n'a pas droit à l'aide juridique.

Les nouvelles conjointes sont-elles des endosseurs de pensions alimentaires? OUI

En cas de décès,sans testament, sont-elles reconnues comme héritières légales?NON

1- La seconde épouse ou conjointe de fait n'a pas le droit d'assister au témoignage de son conjoint,lorsque celui-ci se présente à la cour dans le cadre d'une requête en modification de pension alimentaire introduite par son ex-épouse. Pourtant les tribunaux tiennent compte du revenu familial, donc celui de la seconde épouse, pour calculer la pension alimentaire de l'ex-épouse.

2-La seconde épouse ou conjointe,qui subventionne la pension de l'ex-conjointe de son mari, ne peut alléguer qu'elle doit payer ses choses personnelles ou subvenir aux besoins de ses enfants.

3-La nouvelle conjointe doit tenir compte, dans son budget familial, de la pension alimentaire à payer avant même de faire son épicerie ou de combler ses propres besoins et ceux de ses enfants.

4-Elle pourrait faire l'objet d'une poursuite ou d'une saisie de son salaire et de ses biens, si son conjoint ne peut plus payer cette pension alimentaire.

5-Si Monsieur disparaît, ce n'est qu'au bout de sept ans qu'il est présumé mort, donc pendant toute cette période, sa nouvelle épouse peut être tenue de verser la pension alimentaire à la première épouse de son conjoint.
6-Si le conjoint décède et si la seconde épouse est l'héritière légale , elle devra continuer de payer la pension alimentaire pendant une période prescrite par le tribunal.

7-L'argent qu'une seconde épouse reçoit pour ses propres enfants sera considéré à titre de revenu afin de payer la contribution parentale aux enfants et à l'ex-conjointe de son mari.( Pour les enfants, cette clause ne devrait plus être applicable aux jugements rendus après le 1er mai 1997 du aux changements apportés par le Budget 96 à la fiscalité des pensions alimentaires pour enfants).

8- Mariée ou conjointe de fait, elle pourrait être l'objet de poursuite ou de saisie de la part des enfants majeurs de son conjoint et être obligée de payer une pension.

Etre la seconde c'est vraiment pas génial

9-Les enfants majeurs de la seconde conjointe peuvent être tenus de payer, à même leurs revenus personnels, la pension de l'ex-conjointe, car les tribunaux tiennent compte du revenu familial.

Merci Chamallow 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14055 internautes ce mois-ci

Messages postés
322
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Dernière intervention
23 mars 2014
- 31 août 2011 à 00:12
"Etre la seconde c'est vraiment pas génial "
c'est clair.... mieux vaut l'savoir...
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2011
Dernière intervention
3 septembre 2011
- 3 sept. 2011 à 07:19
oui en effet c'est vraiment une arnaque qui ne demande qu'a être révisé de fond en comble
Commenter la réponse de Chamallow
Messages postés
322
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Dernière intervention
23 mars 2014
- 26 août 2011 à 21:56
0
Merci
je pense qu'il faudrait passer à nouveau devant le JAF.
en attendant, éviter de vous mettre en tort en ne versant plus rien d'un coup.
Contactez un avocat.
Je ne connais pas les loi en vigueur, mais il parait bizarre que vous deviez assumer l'entretient de votre beau-fils.
Commenter la réponse de Mysteek
Dossier à la une