Paiement des congés payés suite démission
moceanka
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai donné ma démission, mon préavis prendra fin le 11 septembre 2011.
Mon poste était un temps partiel que j'occupais depuis le 17/11/2010.
A ce jour il me reste 17.5j de CP à utiliser avant le 31/12/11 et 5j CP à utiliser entre le 01/01/12 et le 31/12/12.
Du fait de ma démission et de mon préavis je ne pourrais prendre aucun CP et mon employeur devra me les payer.
Comment sera calculer le montant de ces CP. Sachant que je travaille à temps partiel (17h/ semaine) et qu'aucune journée travaillée ne fait le même nombre d'heure (parfois 5h parfois 8h...)...
Merci de vos réponses.....
Christelle
j'ai donné ma démission, mon préavis prendra fin le 11 septembre 2011.
Mon poste était un temps partiel que j'occupais depuis le 17/11/2010.
A ce jour il me reste 17.5j de CP à utiliser avant le 31/12/11 et 5j CP à utiliser entre le 01/01/12 et le 31/12/12.
Du fait de ma démission et de mon préavis je ne pourrais prendre aucun CP et mon employeur devra me les payer.
Comment sera calculer le montant de ces CP. Sachant que je travaille à temps partiel (17h/ semaine) et qu'aucune journée travaillée ne fait le même nombre d'heure (parfois 5h parfois 8h...)...
Merci de vos réponses.....
Christelle
A voir également:
- Paiement des congés payés suite démission
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour vous devra être retenue :
· indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si vous aviez continué à travailler ;
· indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l'emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, ...)
Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour vous devra être retenue :
· indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si vous aviez continué à travailler ;
· indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l'emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...