Vente d'un terrain ... Signaler laukidor - Dernière réponse le 26 août 2011 1 réponse Bonjour, ma mere veut vendre un terrain , nous sommes dix enfants et certains s'opposent a la vente, est-ce-que nous pouvons vendre quand meme si nous avons une majorité de signatures? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, si ta mère n'est pas sous curatelle ou tutelle, elle fait ce qu'elle veut de ses biens... A condition qu'elle ait au moins l'entière nue-propriété du bien. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, si ta mère n'est pas sous curatelle ou tutelle, elle fait ce qu'elle veut de ses biens... A condition qu'elle ait au moins l'entière nue-propriété du bien. A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"