Déposer une marque AE

Question

Bonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai ouvert un site dans le domaine des services au entreprise et la recherche d'emploi. J'ai acheté le nom de domaine il y a des mois, j'ai le .com, le .fr, le .org, le .net, j'essaye de protéger au maximum le nom quoi.

Étant donné l'impossibilité d'avoir une enseigne en auto entrepreneur (ce que j'ai lu sur différents sites et forums), on m'a dis que ça serait mieux d'acheter une marque, de déposer sur le site de l'INPI quoi, j'ai fais une recherche de similarité et le nom que j'ai choisi n'est utilisé par personne.

Donc voila, moi ce que j'ai envie c'est de protéger le nom, pouvoir le mettre sur des flyers etc, l'utiliser sans prendre de risque, en attendant de changer de statut plus tard et avoir un vrai nom commercial déclaré au RCS. Mais j'en suis pas là pour l'instant!


Donc je suis allé sur le site de l'INPI, j'ai commencé à remplir le formulaire pour déposer une marque, et j'arrive sur une page qui me demande de sélectionner le ou les types de services ou produits à attribuer à la marque. Je me mélange un peu les pinceaux sur cette page, je ne trouve pas grand chose à sélectionner pour ce qui concerne l'activité de mon entreprise ... 

Ce qui se rapproche le plus de ce que je recherche c'est dans la catégorie 35, c'est à dire des publicités, "distribution de tracts, prospectus etc" mais je veux pas faire de bêtises, la marque que je veux déposer est le nom de mon site internet, qui propose de l'aide à la recherche d'emploi et aux entreprises, que dois-je sélectionner? ... 

Merci de m'avoir lu, je suis un petit peu perdu la ...

sisinette · Answer

Bonsoir,
Vous avez le droit de déposer une marque à titre personnel. Je l'ai fait, j'ai déposé une marque à l'INPI, je suis propriétaire de la marque, nul besoin d'avoir une eurl, sarl.... d'ailleurs cela peut être intéressant. Si par la suite vous exploitez cette marque par le biais d'une autre structure, vous pouvez la revendre, vous donner des royalties...plein de possibilités.
Je vous conseille de vous rendre à l'INPI soit à Lyon ou à Paris, de bien faire une recherche d'antériorité et surtout de consonnance. A Paris, au sous sol, il ont un monsieur surper sympa et compétant qui vous aidera dans les démarches.
Prévoyez votre porte monnaie, beaucoup de recherches sont payantes et si vous voulez protéger le plus possible, c'est de déposer votre marque dans le plus de classe de Nice possible. Mais on a rien sans rien!
Cdlt.

Libanai · Answer

Bonsoir Sisinette, merci de cette réponse! Donc tu me conseille de ne pas le faire sur internet? Et une recherche de similarité, ça ne suffit pas de la faire sur ce site?  
https://www.infogreffe.fr 

Sinon j'ai juste envie de protéger le nom dans ma catégorie de métier, mais mon vrai problème c'est juste que voila, je n'arrive pas à trouver la catégorie adéquate! 

Je trouve "Assurance" "Publicités" etc, pleins de catégorie, mais je ne sais pas dans laquelle me situer ... :s

sisinette · Answer

Bonjour,
La recherche sur infogreffe n'est pas suffisante pour le dépôt d'une marque.
Le mieux c'est de se rendre à l'INPI Lyon ou Paris, car la bàs ils pourront faire une vraie recherche de similitude et d'antériorité et ils pourront vous dire dans quel classe déposer votre marque en fonction du produit.
Je sais que si vous habitez loin, cela peut engendrer des frais, mais voyez coté covoiturage, ou billet SNCF mais il est préférable d'être guider par les personnes de l'INPI. Cela pourra vous éviter des soucis, ne les ayant pas écouté j'ai eu droit à un procès d'une grosse boîte très connue. Lors du dépôt de ma 2ème marque, je les ai écoutés et tout s'est bien passé.
Cdlt.

ACTC · Answer

Bonjour,

Plusieurs catégories couvrent votre activité et vous devez prendre le temps de bien les lires toutes dans le détail car parfois elles sont très disparates.

Vous n'êtes pas concerné que par le "service" que vous proposez, mais aussi par son "média" (internet) donc par exemple le traitement informatisé de données, etc.

De plus dans votre situation, comme indiqué dans une réponse précédente, ne faîtes pas l'erreur de déposer au nom de votre autoentreprise mais déposez bien à titre personnel. Vous pourrez ainsi l'utiliser comme bon vous semble au fil de vos entreprises par une simple convention entre vous et elles.

Pour entreprendre, malheureusement, un clic ne suffit pas ...

Bon courage.

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