Taxe d'habitation
masselin
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 66ans non imposable , en instance de divorce , dois je payer la taxe d'habitation ?
j'ai 66ans non imposable , en instance de divorce , dois je payer la taxe d'habitation ?
1 réponse
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Bonjour,
Dans votre cas, l'exonération de la taxe d'habitation est soumise à des conditions de revenus. Il se peut que vous ayez droit à cette exonération vu que vous n'êtes pas imposable.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se renseigner à votre centre des impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...