Taxe d'habitation
masselin
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24 août 2011 à 10:08
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 août 2011 à 13:27
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 24 août 2011 à 13:27
Bonjour,
j'ai 66ans non imposable , en instance de divorce , dois je payer la taxe d'habitation ?
j'ai 66ans non imposable , en instance de divorce , dois je payer la taxe d'habitation ?
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GrandCaribou
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24 août 2011 à 13:27
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Bonjour,
Dans votre cas, l'exonération de la taxe d'habitation est soumise à des conditions de revenus. Il se peut que vous ayez droit à cette exonération vu que vous n'êtes pas imposable.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se renseigner à votre centre des impôts.
Cordialement
Dans votre cas, l'exonération de la taxe d'habitation est soumise à des conditions de revenus. Il se peut que vous ayez droit à cette exonération vu que vous n'êtes pas imposable.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se renseigner à votre centre des impôts.
Cordialement
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