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Taxe d'habitation

van 92 - Modifié par van 92 le 24/08/2011 à 14:49
 didlaveste - 24 août 2011 à 14:54
Bonjour,

Je me suis installé dans mon appartement en Septembre 2009, et je n'ai pas payé de taxe d'habitation ni de redevance télé l'année dernière est ce normal?
il faut bien être de janvier à janvier pour payer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
didlaveste
Modifié par didlaveste le 24/08/2011 à 14:55
Non, simplement habitant au premier janvier, pas pour année complète!!
Par contre, si c'est dans le cadre d'une location, parfois les occupants ancien et nouveau "s'arrangent" pour un règlement au prorata, bien que ce ne soit en aucun cas une obligation.
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Réponse 2 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
24 août 2011 à 14:51
Il faut y être le 1er janvier, c'est tout.
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