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2 réponses
Non, simplement habitant au premier janvier, pas pour année complète!!
Par contre, si c'est dans le cadre d'une location, parfois les occupants ancien et nouveau "s'arrangent" pour un règlement au prorata, bien que ce ne soit en aucun cas une obligation.
Par contre, si c'est dans le cadre d'une location, parfois les occupants ancien et nouveau "s'arrangent" pour un règlement au prorata, bien que ce ne soit en aucun cas une obligation.
Tilini
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24 août 2011 à 14:51
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Il faut y être le 1er janvier, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...