Taxe d'habitation

van 92 -  
 didlaveste -
Bonjour,

Je me suis installé dans mon appartement en Septembre 2009, et je n'ai pas payé de taxe d'habitation ni de redevance télé l'année dernière est ce normal?
il faut bien être de janvier à janvier pour payer?

2 réponses

  1. didlaveste
     
    Non, simplement habitant au premier janvier, pas pour année complète!!
    Par contre, si c'est dans le cadre d'une location, parfois les occupants ancien et nouveau "s'arrangent" pour un règlement au prorata, bien que ce ne soit en aucun cas une obligation.
    1
  2. Tilini Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 371
     
    Il faut y être le 1er janvier, c'est tout.
    0

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