Biens Propres en cas d'Usufruit
Bertille
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Bertille -
Bertille -
Bonjour,
Suite au décès de notre père, je souhaiterais comprendre quels sont les droits des enfants dans le cas suivant:
- Il était pacsé à une nouvelle femme et lui a laissé l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers sur la totalité des biens propres et biens communs.
- Quels sont nos droits sur les biens propres de notre père (le mobilier et le contenu des comptes en banque) et peut on récupérer notre part de la maison? Si oui, à quel prix?
Merci par avance de vos réponses.
Suite au décès de notre père, je souhaiterais comprendre quels sont les droits des enfants dans le cas suivant:
- Il était pacsé à une nouvelle femme et lui a laissé l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers sur la totalité des biens propres et biens communs.
- Quels sont nos droits sur les biens propres de notre père (le mobilier et le contenu des comptes en banque) et peut on récupérer notre part de la maison? Si oui, à quel prix?
Merci par avance de vos réponses.
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cas particulier l - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,