Biens Propres en cas d'Usufruit

Bertille - 23 août 2011 à 22:31
Bertille - 23 août 2011 à 23:21

Bonjour,

Suite au décès de notre père, je souhaiterais comprendre quels sont les droits des enfants dans le cas suivant:

- Il était pacsé à une nouvelle femme et lui a laissé l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers sur la totalité des biens propres et biens communs.
- Quels sont nos droits sur les biens propres de notre père (le mobilier et le contenu des comptes en banque) et peut on récupérer notre part de la maison? Si oui, à quel prix?

Merci par avance de vos réponses.

A voir également:

Biens Propres en cas d'Usufruit
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
Prévi option en cas de décès - Forum Banque et Crédit
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

Paris
23 août 2011 à 23:16

Bonsoir,

Est-ce que votre Père était "Propriétaire" de la totalité de la Maison ?

Cordialement.

Bertille
23 août 2011 à 23:21

oui en partie, ils l'ont acheté ensemble. en revanche en ce qui concerne les meubles il y a des biens propres et des biens communs et je ne sais pas non plus comment cela se passe en cas d'usufruit...
Cordialement,

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