Changement de service
servane
-
21 août 2011 à 22:30
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 août 2011 à 10:43
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2 réponses
caroledu92
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22 août 2011 à 01:12
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Bonsoir,
Comment vous l'a t-il appris (ne pouviez-vous pas en discuter à ce moment là) ?
Qu'est ce que ce la change pour vous au niveau de votre contrat de travail, ou de vos conditions de travail ?
Comment vous l'a t-il appris (ne pouviez-vous pas en discuter à ce moment là) ?
Qu'est ce que ce la change pour vous au niveau de votre contrat de travail, ou de vos conditions de travail ?
caroledu92
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22 août 2011 à 10:43
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Bonjour,
Puisque rien n'est encore fait, on ne vous a donc pas changé de service sans rien vous dire pour le moment !!
Attendez de savoir « officiellement ». Je vous transmets 2 documents qui pourront, je l'espère, vous aider. Ils expliquent la différence entre
- la modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat de travail,
et
- le changement des conditions de travail que l'employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1185-modifications-du-contrat-de-travail-formalit-s-et-proc-dure/
http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/347/la-modification-du-contrat-de-travail.html
Puisque rien n'est encore fait, on ne vous a donc pas changé de service sans rien vous dire pour le moment !!
Attendez de savoir « officiellement ». Je vous transmets 2 documents qui pourront, je l'espère, vous aider. Ils expliquent la différence entre
- la modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat de travail,
et
- le changement des conditions de travail que l'employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1185-modifications-du-contrat-de-travail-formalit-s-et-proc-dure/
http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/347/la-modification-du-contrat-de-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2011 à 01:43