changement de service

Question

Bonjour, 

Mon employeur me change de service sans me demander mon avis.
En a-t-il le droit ?

Merci pour votre reponse.

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

Comment vous l'a t-il appris (ne pouviez-vous pas en discuter à ce moment là) ?

Qu'est ce que ce la change pour vous au niveau de votre contrat de travail, ou de vos conditions de travail  ?

caroledu92 · Answer

Bonjour,

Puisque rien n'est encore fait, on ne vous a donc pas changé de service sans rien vous dire pour le moment !!

Attendez de savoir « officiellement ». Je vous transmets 2 documents qui pourront, je l'espère, vous aider. Ils expliquent la différence entre 

-	la modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat de travail,
et 
-	le changement des conditions de travail que l'employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1185-modifications-du-contrat-de-travail-formalit-s-et-proc-dure/

http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/347/la-modification-du-contrat-de-travail.html

Changement de service

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