Changement de service

servane -  
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon employeur me change de service sans me demander mon avis.
En a-t-il le droit ?

Merci pour votre reponse.

2 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonsoir,

    Comment vous l'a t-il appris (ne pouviez-vous pas en discuter à ce moment là) ?

    Qu'est ce que ce la change pour vous au niveau de votre contrat de travail, ou de vos conditions de travail ?
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    1. servane
       
      Actuellement rien n'est officiel ( ça le sera le 1er septembre ) pour moi . C'est mon responsable actuel me l' a dit. (il ne devait pas ) . Donc pour l'instant je ne peux pas en parler car je ne devrais rien savoir.
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  2. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour,

    Puisque rien n'est encore fait, on ne vous a donc pas changé de service sans rien vous dire pour le moment !!

    Attendez de savoir « officiellement ». Je vous transmets 2 documents qui pourront, je l'espère, vous aider. Ils expliquent la différence entre

    - la modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat de travail,
    et
    - le changement des conditions de travail que l'employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1185-modifications-du-contrat-de-travail-formalit-s-et-proc-dure/

    http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/emploi/contrats/347/la-modification-du-contrat-de-travail.html
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