Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée de validité d un permis de construire

Fermé
david444 - 21 août 2011 à 09:05
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 août 2011 à 12:55
Bonjour,
on a combien de temps pour faire construire une maison apres l'obtention du permis de construire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
21 août 2011 à 12:50
Bonjour

Après l'obtention du permis de construire, tu as un délai de 2 ans pour commencer les travaux. ce délai peut être allongé d'une année supplémentaire sur demande.
Il n'y a pas de délai pour terminer les travaux.
Par contre si les travaux sont interrompus plus d'une année, le permis est caduc et il faut déposer à nouveau un dossier
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
21 août 2011 à 12:55
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant un peu plus de précisions si vous souhaitez une réponse,
Et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent .
Cordialement

0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Durée validité procuration
INQUIÈTE -
gasonnet -

18 réponses
Durée de validité de mon dossier auto-école
Zustinou -
Zustinou -

4 réponses
Durée de validité d'une inscription au permis
fabrice1984 -
mimi -

11 réponses