Délégation d'assurance annule l'offre ?
Flopolo
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une offre de prêt de ma banque dans le cadre d'un achat immobilier, après avoir déposé un dossier de demande de prêt assorti de l'assurance groupe (évidemment, on ne m'a pas informé alors qu'il existait un droit de délégation au moment de ce dépôt).
Après réception et réflexion, je me rends compte que l'assurance groupe est exorbitante par rapport à la concurrence.
Je demande alors à ma conseillère de bien vouloir étudier ma demande de délégation.
Elle me répond d'abord que cela n'est pas possible à ces conditions, que si je l'avais dit plus tôt, elle n'aurait même pas essayé de défendre mon dossier (cela a le mérite d'être clair !).
Après (une longue) discussion, elle se renseigne (!) et me dit enfin que je dois alors lui transmettre l'intégralité des documents d'offre de prêt reçus (y compris l'exemplaire client) sous prétexte qu'une demande de délégation d'assurance sollicitée après la réception de l'offre nécessite le réexamen complet du dossier et qu'une nouvelle offre n'est pas acquise dans les mêmes conditions (taux, etc..)?
Il me semble que réclamer dans ces conditions le retour d'un document engageant la banque est un abus, l'accord du prêt n'étant pas sensée être indépendante de l'assurance souscrite?
Ce que je risque en rendant ces documents c'est évidemment de perdre toute preuve des conditions initiales proposées par la banque, voire de perdre carrément l'offre !
Ne puis-je pas leur imposer d'étudier la demande de délégation sans rendre ces documents?
Merci de vos conseils
Sincèrement
J'ai reçu une offre de prêt de ma banque dans le cadre d'un achat immobilier, après avoir déposé un dossier de demande de prêt assorti de l'assurance groupe (évidemment, on ne m'a pas informé alors qu'il existait un droit de délégation au moment de ce dépôt).
Après réception et réflexion, je me rends compte que l'assurance groupe est exorbitante par rapport à la concurrence.
Je demande alors à ma conseillère de bien vouloir étudier ma demande de délégation.
Elle me répond d'abord que cela n'est pas possible à ces conditions, que si je l'avais dit plus tôt, elle n'aurait même pas essayé de défendre mon dossier (cela a le mérite d'être clair !).
Après (une longue) discussion, elle se renseigne (!) et me dit enfin que je dois alors lui transmettre l'intégralité des documents d'offre de prêt reçus (y compris l'exemplaire client) sous prétexte qu'une demande de délégation d'assurance sollicitée après la réception de l'offre nécessite le réexamen complet du dossier et qu'une nouvelle offre n'est pas acquise dans les mêmes conditions (taux, etc..)?
Il me semble que réclamer dans ces conditions le retour d'un document engageant la banque est un abus, l'accord du prêt n'étant pas sensée être indépendante de l'assurance souscrite?
Ce que je risque en rendant ces documents c'est évidemment de perdre toute preuve des conditions initiales proposées par la banque, voire de perdre carrément l'offre !
Ne puis-je pas leur imposer d'étudier la demande de délégation sans rendre ces documents?
Merci de vos conseils
Sincèrement
A voir également:
- Délégation d'assurance annule l'offre ?
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Offre compte a composer - Forum Banque et Crédit
11 réponses
Flopolo,
Vous auriez du ouvrir un sujet sur votre demande....
Non la banque n'a pas le droit d'annuler une offre de prêt a postériori, notamment en apprenant que vous allez faire intervenir une délégation d'assurance de votre choix ....
Ne rendez pas l'offre de prêt si elle vous convient !!! ( Je n'avais encore jamais entendu, ni vu cela!...)
Acceptez là en refusant l'offre d'assurance de la banque (cecit dit je précise qu'il est normal que la banque fasse une offre d'assurance....C'est vous qui dites oui ou non)
Sur cette offre de prêt il doit y avoir une case a cocher (ou a ne pas cocher) si vous refusez l'assurance proposée par la banque
Par conséquent faites le nécessaire en signant comme il convient cette offre.
Il doit aussi y avoir dans l'offre la mensualité avec et la mensualité sans assurance...
Une fois que tout est en ordre
1) faites 2 photocopies du tout
2) Rédigez un courrier en RARa votre banquier en lui précisant que
- Vous le remerciez pour l'offre de crédit qu'il a bien voulu vous soumettre
- Que vous lui retournez ce dosument ( ci jointe l'offre de credit régularisée) avec une acceptation limitée au seul prêt
- Qu'en conséquence vous entreprenez immédiatement les démarches avec votre compagnie d'assurance afin qu'elle se rapproche de lui aux fins de formaliser une délégation d'assurance à son profit en couverture des capitaux empruntés...
Portez le N° du RAR sur votre courrier
Pourquoi un RAR ?: Pour éviter que le courrier ne s'égare.... et n'arrive jamais à la banque
Adressez une copie de cette offre régularisée a votre assurance, afin qu'elle fasse le necessaire aupres de la banque...
Votre chef d'agence va faire un ulcère !!! Et vos relations vont se durcir , mais qu'importe ?
Mais vous êtes dans votre droit.....
Bien cordialement
Vous auriez du ouvrir un sujet sur votre demande....
Non la banque n'a pas le droit d'annuler une offre de prêt a postériori, notamment en apprenant que vous allez faire intervenir une délégation d'assurance de votre choix ....
Ne rendez pas l'offre de prêt si elle vous convient !!! ( Je n'avais encore jamais entendu, ni vu cela!...)
Acceptez là en refusant l'offre d'assurance de la banque (cecit dit je précise qu'il est normal que la banque fasse une offre d'assurance....C'est vous qui dites oui ou non)
Sur cette offre de prêt il doit y avoir une case a cocher (ou a ne pas cocher) si vous refusez l'assurance proposée par la banque
Par conséquent faites le nécessaire en signant comme il convient cette offre.
Il doit aussi y avoir dans l'offre la mensualité avec et la mensualité sans assurance...
Une fois que tout est en ordre
1) faites 2 photocopies du tout
2) Rédigez un courrier en RARa votre banquier en lui précisant que
- Vous le remerciez pour l'offre de crédit qu'il a bien voulu vous soumettre
- Que vous lui retournez ce dosument ( ci jointe l'offre de credit régularisée) avec une acceptation limitée au seul prêt
- Qu'en conséquence vous entreprenez immédiatement les démarches avec votre compagnie d'assurance afin qu'elle se rapproche de lui aux fins de formaliser une délégation d'assurance à son profit en couverture des capitaux empruntés...
Portez le N° du RAR sur votre courrier
Pourquoi un RAR ?: Pour éviter que le courrier ne s'égare.... et n'arrive jamais à la banque
Adressez une copie de cette offre régularisée a votre assurance, afin qu'elle fasse le necessaire aupres de la banque...
Votre chef d'agence va faire un ulcère !!! Et vos relations vont se durcir , mais qu'importe ?
Mais vous êtes dans votre droit.....
Bien cordialement
Merci beaucoup de votre réponse si rapide !
J'avais bien pris connaissance de votre mention de la fameuse case à cocher ou à décocher que l'on trouve en effet sur les offres d'assurance (j'ai eu l'occasion parallèlement de solliciter d'autres banques pour mon prêt, et je l'ai bien constaté ), mais hélas, pas la moindre de trace de cette mention dans l'offre de prêt de ma banque !!
J'ai plusieurs chapitres :
- l'offre de crédit à dater et signer, qui précise la nature et le tarif de l'assurance (comprenant cependant une phrase dans le paragraphe "assurance-groupe" stipulant que je peux souscrire à une assurance extérieure auprès de l'assureur de mon choix, à condition qu'elle présente un niveau de garantie équivalent etc...)
- mes conditions d'assurance (on attend de moi que je porte mes initiales au bas de chaque page, mais pas la moindre mention d'acceptation ou non, ni même de signature, ni de "lu et approuvé"...)
- le tableau d'amortissement, comprenant les tarifs de l'assurance, idem à signer
- les conditions de cautionnement
- la fiche européenne d'information standardisée
En réalité, je suppose qu'ils considèrent que j'ai déjà accepté leur offre d'assurance groupe puisqu'on m'a demandé de la souscrire le jour de mon dépôt de dossier (encore une fois on ne m'a pas proposé d'alternative, et je ne retrouve pas cette mention écrite sur le bulletin d'adhésion ni sur la fiche d'information standardisée pré-cochée sur les options d'assurance que j'ai signée), de toute façon j'avais compris qu'il fallait une demande d'assurance en même temps que le dépôt de dossier (j'ai donc signé) mais je me laissais la possibilité de changer d'assurance après avoir obtenu l'offre ! (ai-je mal fait? aurait-il fallu que je propose d'emblée la délégation? mais dans ce cas je n'aurais eu aucune chance, d'autant que mon dossier était un peu "tendu")
En conclusion, je ne vois pas comment je vais concrètement, avec les documents que j'ai reçus, pouvoir accepter l'offre sans accepter l'assurance qui est précisée et tarifiée dans l'offre, et surtout qu'on ne me demande plus mon avis sur l'assurance !
Obliger le client à souscrire l'assurance-groupe le jour du dépôt de dossier n'est-il pas pour la banque un moyen de m'obliger à l'accepter sous toute condition, puisqu' ils s'empressent alors de bien l'attacher (l'intriquer, la noyer...) à l'offre de prêt elle-même?
Ou bien dois-je fournir une lettre avec l'acceptation de l'offre telle quelle en précisant que j'accepte l'offre mais qu'après réflexion je refuse l'assurance souscrite (que je la résilie en fait?) et que je propose de la remplacer par une délégation, mais je trouve ce moyen un peu dangereux, ils vont finir par me coller leur assurance en prétextant que je lai signée avec l'offre !)?
Je suis un peu perplexe et je m'étonne comme vous des façons de faire de ma banque.
Dans l'attente de vous lire,
cordialement
J'avais bien pris connaissance de votre mention de la fameuse case à cocher ou à décocher que l'on trouve en effet sur les offres d'assurance (j'ai eu l'occasion parallèlement de solliciter d'autres banques pour mon prêt, et je l'ai bien constaté ), mais hélas, pas la moindre de trace de cette mention dans l'offre de prêt de ma banque !!
J'ai plusieurs chapitres :
- l'offre de crédit à dater et signer, qui précise la nature et le tarif de l'assurance (comprenant cependant une phrase dans le paragraphe "assurance-groupe" stipulant que je peux souscrire à une assurance extérieure auprès de l'assureur de mon choix, à condition qu'elle présente un niveau de garantie équivalent etc...)
- mes conditions d'assurance (on attend de moi que je porte mes initiales au bas de chaque page, mais pas la moindre mention d'acceptation ou non, ni même de signature, ni de "lu et approuvé"...)
- le tableau d'amortissement, comprenant les tarifs de l'assurance, idem à signer
- les conditions de cautionnement
- la fiche européenne d'information standardisée
En réalité, je suppose qu'ils considèrent que j'ai déjà accepté leur offre d'assurance groupe puisqu'on m'a demandé de la souscrire le jour de mon dépôt de dossier (encore une fois on ne m'a pas proposé d'alternative, et je ne retrouve pas cette mention écrite sur le bulletin d'adhésion ni sur la fiche d'information standardisée pré-cochée sur les options d'assurance que j'ai signée), de toute façon j'avais compris qu'il fallait une demande d'assurance en même temps que le dépôt de dossier (j'ai donc signé) mais je me laissais la possibilité de changer d'assurance après avoir obtenu l'offre ! (ai-je mal fait? aurait-il fallu que je propose d'emblée la délégation? mais dans ce cas je n'aurais eu aucune chance, d'autant que mon dossier était un peu "tendu")
En conclusion, je ne vois pas comment je vais concrètement, avec les documents que j'ai reçus, pouvoir accepter l'offre sans accepter l'assurance qui est précisée et tarifiée dans l'offre, et surtout qu'on ne me demande plus mon avis sur l'assurance !
Obliger le client à souscrire l'assurance-groupe le jour du dépôt de dossier n'est-il pas pour la banque un moyen de m'obliger à l'accepter sous toute condition, puisqu' ils s'empressent alors de bien l'attacher (l'intriquer, la noyer...) à l'offre de prêt elle-même?
Ou bien dois-je fournir une lettre avec l'acceptation de l'offre telle quelle en précisant que j'accepte l'offre mais qu'après réflexion je refuse l'assurance souscrite (que je la résilie en fait?) et que je propose de la remplacer par une délégation, mais je trouve ce moyen un peu dangereux, ils vont finir par me coller leur assurance en prétextant que je lai signée avec l'offre !)?
Je suis un peu perplexe et je m'étonne comme vous des façons de faire de ma banque.
Dans l'attente de vous lire,
cordialement
Flopolo,
En règle générale et a contre coeur, les banques soumettent une offre de credit dans les formes voulues, ce qui n'empêche pas d'essayer d'exercer telle ou telle pression sur l'emprunteur...
Cela peut en effet fonctionner, car en règle générale les gens ( clients) ont une attitude plutôt soumise, voir craintive ... Lorsque le banquier a parlé...
Plus un peu d'inculture sur "la chose bancaire" ( inculture bien légitime car tout cela est quand même très touffu ... Et le consommateur fait confiance, ce qui est normal )
Dans votre cas je dois dire que l'on progresse dans l'étonnement et dans la façon d'opérer qu'a cette banque ( donnez nous de quoi repérer... son enseigne soit elle est rouge et noire (mais je ne pense pas car je connais les offres de la socgen) soit elle collectionne les noisettes etc....
Quand je vous lis je suis soufflé :
En réalité, je suppose qu'ils considèrent que j'ai déjà accepté leur offre d'assurance groupe puisqu'on m'a demandé de la souscrire le jour de mon dépôt de dossier (encore une fois on ne m'a pas proposé d'alternative, et je ne retrouve pas cette mention écrite sur le bulletin d'adhésion ni sur la fiche d'information standardisée pré-cochée sur les options d'assurance que j'ai signée), de toute façon j'avais compris qu'il fallait une demande d'assurance en même temps que le dépôt de dossier (j'ai donc signé) mais je me laissais la possibilité de changer d'assurance après avoir obtenu l'offre ! (ai-je mal fait? aurait-il fallu que je propose d'emblée la délégation? mais dans ce cas je n'aurais eu aucune chance, d'autant que mon dossier était un peu "tendu")
Vous avez bien fait de demander une proposition assurance à la banque, comme vous avez bien fait de demander des propositions d'assurance à d'autres compagnies....
Chaque compagnie doit en retour vous proposer un tarif qui correspond à vos risques et questionnaires médicaux éventuels ( a garanties égales bien évidemment - On garantit les mêmes capitaux dans chaque dossiers, bien évidemment- )
vous n'avez pas souscrit d'assurance à ce jour, vous avez demandé les conditions d'assurance proposées par la banque par rapport a votre situation.....Et ceci au moment de la demande de prêt..... ( Comme vous pourriez le faire pour votre assurance voiture auprès de X compagnies)....
La perversité réside dans le fait que vous n'obteniez pas de réponse à proprement parler de la compagnie, mais un cout d'assurance directement inclus dans l'échéance de prêt.... Et ce formalisé dans l'offre de prêt avec , a priori, d'après ce que vous indiquez il ne vous est pas proposé explicitement
- d'accepter ou de refuser l'assurance (on vous indique simplement que vous pouvez le faire.....)
- Oui mais a condition de proposer une assurance qui offre les mêmes garanties ( Or a priori vous ne connaissez pas les termes des conditions GÉNÉRALES et PARTICULIÈRES de l'assurance de votre banque, ni les exigences du prêteur en la matière )
Et l'on vous propose de retourner l'offre acceptée ... Ce qui entrainera souscription à l'offre et ce faisant à l'assurance.
Cette façon de faire est perverse, même si a priori toutes les mentions sont portées
- Coût de l'assurance
- Possibilité de souscrire ailleurs la dite assurance... ( Mais avec offre de garantie identique a ce que proposé par la banque, là à priori vous ne possédez pas les conditions d'assurance exigées...)
A votre place je ferai la chose suivante
Dans les mêmes conditions d'expédition qu'indiquées dans mon post précédent
RAR N° / DATE etc....
Monsieur le directeur,
Objet : Votre offre de crédit du xx/xx/2011 portant sur XXXX €
Je vous prie de trouver ci jointe et dûment régularisée votre offre de crédit en objet.
J'accepte votre offre pour un financement de XXXX € au taux de XX%
sur une période de XXXX mois
Conformément à la réglementation sur les assurances de prêt, je refuse formellement l'offre d'assurance groupe de la compagnie XXX incluse dans la dite l'offre.
Il est a noter que si ce document mentionne bien la possibilité qui m'est offerte de ne pas accepter l'assurance de la compagnie XXX mais
aucune possibilité de formaliser ce refus sur le document tel qu'il m'est soumis, n'est prévue.
Dans ces conditions je mentionne manuellement sur l'offre de crédit que mon acceptation se limite expressément aux conditions financières offertes par votre banque (Capitaux empruntés, taux et durée d'amortissement ) ce faisant je refuse l'offre d'assurance incluse a cette offre.
Par conséquent je sollicite immédiatement par même courrier ma compagnie d'assurance afin que soit mise en place une délégation
au bénéfice de votre établissement bancaire.
Vous ferez connaitre éventuellement vos conditions de garanties à ma compagnie, car elles n'apparaissent nulle part dans l'offre de crédit concernée.
Je vous souhaite bonne réception des présentes
formule de politesse
Signé
Si vous voyez que la banque n'obtempère pas à la mise en place du crédit après souscription d'une assurance par ailleurs, ou qu'elle propose des mesures dilatoires....
Saisissez un avocat (avec votre assistance juridique incluse ou non dans votre contrat d'assurance RC) je ne pense pas qu'il soit besoin d'aller plus loin un courrier d'avocat suffira.
Je vous dis avocat, car le médiateur de la banque prendrait au minimum 2 mois pour vous répondre...
Quand vous aurez obtenu votre financement.... Et si la relation devait être difficile ou impossible avec cette banque....
Changez en et laissez un compte sur lequel vous virerez votre mensualité.
Bien cordialement
Bien cordialement
En règle générale et a contre coeur, les banques soumettent une offre de credit dans les formes voulues, ce qui n'empêche pas d'essayer d'exercer telle ou telle pression sur l'emprunteur...
Cela peut en effet fonctionner, car en règle générale les gens ( clients) ont une attitude plutôt soumise, voir craintive ... Lorsque le banquier a parlé...
Plus un peu d'inculture sur "la chose bancaire" ( inculture bien légitime car tout cela est quand même très touffu ... Et le consommateur fait confiance, ce qui est normal )
Dans votre cas je dois dire que l'on progresse dans l'étonnement et dans la façon d'opérer qu'a cette banque ( donnez nous de quoi repérer... son enseigne soit elle est rouge et noire (mais je ne pense pas car je connais les offres de la socgen) soit elle collectionne les noisettes etc....
Quand je vous lis je suis soufflé :
En réalité, je suppose qu'ils considèrent que j'ai déjà accepté leur offre d'assurance groupe puisqu'on m'a demandé de la souscrire le jour de mon dépôt de dossier (encore une fois on ne m'a pas proposé d'alternative, et je ne retrouve pas cette mention écrite sur le bulletin d'adhésion ni sur la fiche d'information standardisée pré-cochée sur les options d'assurance que j'ai signée), de toute façon j'avais compris qu'il fallait une demande d'assurance en même temps que le dépôt de dossier (j'ai donc signé) mais je me laissais la possibilité de changer d'assurance après avoir obtenu l'offre ! (ai-je mal fait? aurait-il fallu que je propose d'emblée la délégation? mais dans ce cas je n'aurais eu aucune chance, d'autant que mon dossier était un peu "tendu")
Vous avez bien fait de demander une proposition assurance à la banque, comme vous avez bien fait de demander des propositions d'assurance à d'autres compagnies....
Chaque compagnie doit en retour vous proposer un tarif qui correspond à vos risques et questionnaires médicaux éventuels ( a garanties égales bien évidemment - On garantit les mêmes capitaux dans chaque dossiers, bien évidemment- )
vous n'avez pas souscrit d'assurance à ce jour, vous avez demandé les conditions d'assurance proposées par la banque par rapport a votre situation.....Et ceci au moment de la demande de prêt..... ( Comme vous pourriez le faire pour votre assurance voiture auprès de X compagnies)....
La perversité réside dans le fait que vous n'obteniez pas de réponse à proprement parler de la compagnie, mais un cout d'assurance directement inclus dans l'échéance de prêt.... Et ce formalisé dans l'offre de prêt avec , a priori, d'après ce que vous indiquez il ne vous est pas proposé explicitement
- d'accepter ou de refuser l'assurance (on vous indique simplement que vous pouvez le faire.....)
- Oui mais a condition de proposer une assurance qui offre les mêmes garanties ( Or a priori vous ne connaissez pas les termes des conditions GÉNÉRALES et PARTICULIÈRES de l'assurance de votre banque, ni les exigences du prêteur en la matière )
Et l'on vous propose de retourner l'offre acceptée ... Ce qui entrainera souscription à l'offre et ce faisant à l'assurance.
Cette façon de faire est perverse, même si a priori toutes les mentions sont portées
- Coût de l'assurance
- Possibilité de souscrire ailleurs la dite assurance... ( Mais avec offre de garantie identique a ce que proposé par la banque, là à priori vous ne possédez pas les conditions d'assurance exigées...)
A votre place je ferai la chose suivante
Dans les mêmes conditions d'expédition qu'indiquées dans mon post précédent
RAR N° / DATE etc....
Monsieur le directeur,
Objet : Votre offre de crédit du xx/xx/2011 portant sur XXXX €
Je vous prie de trouver ci jointe et dûment régularisée votre offre de crédit en objet.
J'accepte votre offre pour un financement de XXXX € au taux de XX%
sur une période de XXXX mois
Conformément à la réglementation sur les assurances de prêt, je refuse formellement l'offre d'assurance groupe de la compagnie XXX incluse dans la dite l'offre.
Il est a noter que si ce document mentionne bien la possibilité qui m'est offerte de ne pas accepter l'assurance de la compagnie XXX mais
aucune possibilité de formaliser ce refus sur le document tel qu'il m'est soumis, n'est prévue.
Dans ces conditions je mentionne manuellement sur l'offre de crédit que mon acceptation se limite expressément aux conditions financières offertes par votre banque (Capitaux empruntés, taux et durée d'amortissement ) ce faisant je refuse l'offre d'assurance incluse a cette offre.
Par conséquent je sollicite immédiatement par même courrier ma compagnie d'assurance afin que soit mise en place une délégation
au bénéfice de votre établissement bancaire.
Vous ferez connaitre éventuellement vos conditions de garanties à ma compagnie, car elles n'apparaissent nulle part dans l'offre de crédit concernée.
Je vous souhaite bonne réception des présentes
formule de politesse
Signé
Si vous voyez que la banque n'obtempère pas à la mise en place du crédit après souscription d'une assurance par ailleurs, ou qu'elle propose des mesures dilatoires....
Saisissez un avocat (avec votre assistance juridique incluse ou non dans votre contrat d'assurance RC) je ne pense pas qu'il soit besoin d'aller plus loin un courrier d'avocat suffira.
Je vous dis avocat, car le médiateur de la banque prendrait au minimum 2 mois pour vous répondre...
Quand vous aurez obtenu votre financement.... Et si la relation devait être difficile ou impossible avec cette banque....
Changez en et laissez un compte sur lequel vous virerez votre mensualité.
Bien cordialement
Bien cordialement
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Flopolo,
Je vous propose un peu de lecture !
bon WE
https://www.moneyvox.fr/credit/assurance-emprunteur.php
Je vous propose un peu de lecture !
bon WE
https://www.moneyvox.fr/credit/assurance-emprunteur.php
Cher Marquis,
Merci encore infiniment de votre réponse si développée et si généreuse!
Pour vous donner une indication, ma banque est celle "d'un monde qui change".
Je ne suis pas dans mes débuts de relations conflictuelles avec elle, j'ai déjà eu l'occasion de me battre (en vain) pour faire appliquer mon droit au sujet de frais de remboursement anticipé que l'on m'a réclamés alors même que j'étais en droit d'en être dispensée, étant en cours de changement de lieu de travail.
Bref, concernant votre proposition, je vais y réfléchir sérieusement bien sûr, mais pour moi entrer dans un conflit ouvert à nouveau ne me plait guère. En réalité, et vous saurez tout de ma situation, j'attends d'une autre banque une offre de prêt plus intéressante que celle de la première en termes de taux, mais qui n'est pas transférable en cas de revente, ce que me propose ma banque dans l'offre de prêt. Sinon cela ferait bien longtemps que je leur aurait claqué la porte au nez...
Je suis donc un peu dans l'expectative et comme nul ne connait l'avenir (l'évolution des taux dans plusieurs années???), je ne sais pas encore où est mon intérêt...
Merci encore infiniment de vos conseils, je vais aussi me rapprocher du courtier en assurance que j'ai sollicité pour la délégation. (Nota : l'assurance proposée par lui émane de l'assureur filiale de la banque d'un monde qui change...).
Dans tous les cas, quelle chance d'avoir eu votre avis, qui servira j'en suis sûre à d'autres usagers comme moi qui se laissent impressionner par leur banquier qui osent carrément enfreindre la loi, je précise en martelant (par téléphone évidemment) que si je n'avais pas souscrit l'assurance-groupe j'aurais eu un taux plus élevé !!!)
Je vous tiendrai au courant de mes avancées sur le sujet,
Très sincèrement,
Flopolo
Merci encore infiniment de votre réponse si développée et si généreuse!
Pour vous donner une indication, ma banque est celle "d'un monde qui change".
Je ne suis pas dans mes débuts de relations conflictuelles avec elle, j'ai déjà eu l'occasion de me battre (en vain) pour faire appliquer mon droit au sujet de frais de remboursement anticipé que l'on m'a réclamés alors même que j'étais en droit d'en être dispensée, étant en cours de changement de lieu de travail.
Bref, concernant votre proposition, je vais y réfléchir sérieusement bien sûr, mais pour moi entrer dans un conflit ouvert à nouveau ne me plait guère. En réalité, et vous saurez tout de ma situation, j'attends d'une autre banque une offre de prêt plus intéressante que celle de la première en termes de taux, mais qui n'est pas transférable en cas de revente, ce que me propose ma banque dans l'offre de prêt. Sinon cela ferait bien longtemps que je leur aurait claqué la porte au nez...
Je suis donc un peu dans l'expectative et comme nul ne connait l'avenir (l'évolution des taux dans plusieurs années???), je ne sais pas encore où est mon intérêt...
Merci encore infiniment de vos conseils, je vais aussi me rapprocher du courtier en assurance que j'ai sollicité pour la délégation. (Nota : l'assurance proposée par lui émane de l'assureur filiale de la banque d'un monde qui change...).
Dans tous les cas, quelle chance d'avoir eu votre avis, qui servira j'en suis sûre à d'autres usagers comme moi qui se laissent impressionner par leur banquier qui osent carrément enfreindre la loi, je précise en martelant (par téléphone évidemment) que si je n'avais pas souscrit l'assurance-groupe j'aurais eu un taux plus élevé !!!)
Je vous tiendrai au courant de mes avancées sur le sujet,
Très sincèrement,
Flopolo
Quelle que soit votre décision, sachez que la BNP n'ira pas au conflit avec le dossier que vous avez... ( Avoir essayé , n'avoir pas pu....)
Si votre intérêt finalement, devait résider dans l'offre BNP..... N'hésitez pas a montrer les dents ! Il n'y a aucune raison de courber l'échine... Devant un "abus"....
De plus comme vous faites partie "d'un monde qui change" ... Vous changerez de banque apres coup et n'aurez qu'a régulariser votre échéance mensuelle...
A bientôt
Si votre intérêt finalement, devait résider dans l'offre BNP..... N'hésitez pas a montrer les dents ! Il n'y a aucune raison de courber l'échine... Devant un "abus"....
De plus comme vous faites partie "d'un monde qui change" ... Vous changerez de banque apres coup et n'aurez qu'a régulariser votre échéance mensuelle...
A bientôt
"Quelle que soit votre décision, sachez que la BNP n'ira pas au conflit avec le dossier que vous avez... ( Avoir essayé , n'avoir pas pu....) "
Que voulez-vous dire par là?
Merci encore
Ah oui je précise aussi que ma banque impose la domiciliation des revenus sur un compte chez eux dans le cadre du prêt (inscrit dans la fiche standarisée).
Que doit-on en penser?
Que voulez-vous dire par là?
Merci encore
Ah oui je précise aussi que ma banque impose la domiciliation des revenus sur un compte chez eux dans le cadre du prêt (inscrit dans la fiche standarisée).
Que doit-on en penser?
Si vous choisissiez, en définitive, d'accepter l'offre de crédit (et exclusivement le crédit) dans les conditions précisées antérieurement.....
Et si cette acceptation devait entrainer de la part de la BNP une réaction telle que vous soyez obligé de les menacer de recourir au Juge....
.....En aucun cas la BNP n'ira devant un Ttribunal, car quoi qu'il en soit elle ne peut vous imposer une assurance et de plus, la présentation (la formalisation) de son offre est en plus assez " discutable" voir "litigieuse"
( Avoir essayé , n'avoir pas pu....) " = Le client n'est pas tombé dans les méandres de l'offre de crédit, telle que proposée....
Et si cette acceptation devait entrainer de la part de la BNP une réaction telle que vous soyez obligé de les menacer de recourir au Juge....
.....En aucun cas la BNP n'ira devant un Ttribunal, car quoi qu'il en soit elle ne peut vous imposer une assurance et de plus, la présentation (la formalisation) de son offre est en plus assez " discutable" voir "litigieuse"
( Avoir essayé , n'avoir pas pu....) " = Le client n'est pas tombé dans les méandres de l'offre de crédit, telle que proposée....
Je vous remercie encore, je suis sidérée par ces façons de procéder.
Mais suis-je la seule à réagir à cela? je ne suis quand même pas l'unique cliente à qui on ait envoyé ce type de documents? Il me semble que ces papiers sont standardisés (et même soigneusement rédigés par des juristes?).
A ce propos, je tenais à signaler que le paragraphe "transfert" pour les cas de revente et transfert de prêt ne précise en aucun cas les conditions dans lesquelles ce transfert est "accordé" par la banque. En appelant le conseiller, il m'a donné quelques précisions et je lui en ai demandé une confirmation par écrit. Il m'a dit que c'était impossible. Comment faire valoir son droit le jour venu alors, s'il leur suffit de brandir un argument qui les arrange sous prétexte que cela n'était pas dit qu'ils ne pouvait pas s'en servir?
Je crois rêver vraiment...
Mais suis-je la seule à réagir à cela? je ne suis quand même pas l'unique cliente à qui on ait envoyé ce type de documents? Il me semble que ces papiers sont standardisés (et même soigneusement rédigés par des juristes?).
A ce propos, je tenais à signaler que le paragraphe "transfert" pour les cas de revente et transfert de prêt ne précise en aucun cas les conditions dans lesquelles ce transfert est "accordé" par la banque. En appelant le conseiller, il m'a donné quelques précisions et je lui en ai demandé une confirmation par écrit. Il m'a dit que c'était impossible. Comment faire valoir son droit le jour venu alors, s'il leur suffit de brandir un argument qui les arrange sous prétexte que cela n'était pas dit qu'ils ne pouvait pas s'en servir?
Je crois rêver vraiment...
C'est pas du rêve ! c'est la réalité de tous les jours pour chacun d'entre nous à telle ou telle occasion ... Il suffit d'être vigilant... Cela ne concerne pas uniquement la banque et le crédit...
La revente et transfert de prêt est un élément bien particulier du contrat...
Il convient donc que ce contrat soit clairement établi... Et qu'il remplisse les conditions que vous souhaitez.... Si le prêteur y consent
C'est seulement dans ces conditions que vous pourrez faire appliquer vos droits éventuellement.
Si non il ne faut pas souscrire un contrat qui ne vous convient pas...
tout ce qui est verbal est rigoureusement sans valeur
La revente et transfert de prêt est un élément bien particulier du contrat...
Il convient donc que ce contrat soit clairement établi... Et qu'il remplisse les conditions que vous souhaitez.... Si le prêteur y consent
C'est seulement dans ces conditions que vous pourrez faire appliquer vos droits éventuellement.
Si non il ne faut pas souscrire un contrat qui ne vous convient pas...
tout ce qui est verbal est rigoureusement sans valeur
Bonjour,
Afin de vous tenir informé comme prévu de l'avancement de mes démarches auprès de la banque, voici un résumé:
- j'ai été contrainte de rendre effectivement ma première offre afin qu'on daigne prendre en considération ma demande de délégation d'assurance. Je ne suis pas allée dans la direction du recommandé visant à faire respecter mes droits, car j'ai pensé que les délais en seraient allongés; J'ai donc fait soigneusement la copie intégrale de mon offre et j'ai rendu les originaux, accompagnés de la fiche d'adhésion à ma nouvelle assurance.
Il était convenu qu'ainsi la "réévaluation" de mon dossier avec la nouvelle assurance serait faite sans délai.
- deux semaines plus tard (!) ma conseillère m'apprend qu'elle détient toujours mon dossier et que je dois maintenant signer le refus de la première offre ainsi qu'une nouvelle demande de prêt (!!!) avant de pouvoir soumettre à nouveau mon dossier...
Comme c'en est trop et que je signe la vente dans 3 semaines, devant la légèreté de mes interlocuteurs, j'ai décidé de ne pas donner suite à cette démarche et d'accepter une offre concurrente.
Au bout du compte je ne regrette pas mon choix qui reste plus intéressant, mais je regretterai simplement de ne pas avoir pu faire fléchir l'institution qui tente d'impressionner le client afin d'outrepasser ses droits.
J'y serais peut-être parvenue si j'avais eu un délai plus large (ma demande était déjà tardive, ce qui a fait que je ne tenais pas le couteau par le manche dans la négociation) et que je n'avais pas eu d'alternative.
Je saurai quoi conseiller en tous les cas à mes proches qui rencontreront les mêmes problèmes.
Je vous remercie encore infiniment pour vos conseils avisés et j'espère qu'il profiteront à d'autres.
Très sincèrement
Flopolo
Afin de vous tenir informé comme prévu de l'avancement de mes démarches auprès de la banque, voici un résumé:
- j'ai été contrainte de rendre effectivement ma première offre afin qu'on daigne prendre en considération ma demande de délégation d'assurance. Je ne suis pas allée dans la direction du recommandé visant à faire respecter mes droits, car j'ai pensé que les délais en seraient allongés; J'ai donc fait soigneusement la copie intégrale de mon offre et j'ai rendu les originaux, accompagnés de la fiche d'adhésion à ma nouvelle assurance.
Il était convenu qu'ainsi la "réévaluation" de mon dossier avec la nouvelle assurance serait faite sans délai.
- deux semaines plus tard (!) ma conseillère m'apprend qu'elle détient toujours mon dossier et que je dois maintenant signer le refus de la première offre ainsi qu'une nouvelle demande de prêt (!!!) avant de pouvoir soumettre à nouveau mon dossier...
Comme c'en est trop et que je signe la vente dans 3 semaines, devant la légèreté de mes interlocuteurs, j'ai décidé de ne pas donner suite à cette démarche et d'accepter une offre concurrente.
Au bout du compte je ne regrette pas mon choix qui reste plus intéressant, mais je regretterai simplement de ne pas avoir pu faire fléchir l'institution qui tente d'impressionner le client afin d'outrepasser ses droits.
J'y serais peut-être parvenue si j'avais eu un délai plus large (ma demande était déjà tardive, ce qui a fait que je ne tenais pas le couteau par le manche dans la négociation) et que je n'avais pas eu d'alternative.
Je saurai quoi conseiller en tous les cas à mes proches qui rencontreront les mêmes problèmes.
Je vous remercie encore infiniment pour vos conseils avisés et j'espère qu'il profiteront à d'autres.
Très sincèrement
Flopolo
Bonjour FLOPOLO
"j'ai été contrainte de rendre effectivement ma première offre"
Alors là... On touche le fond !
Ce n'est plus la banque d'un monde qui change
mais la banque d'un monde qui doit changer de banque !
On a tout dit !
Conclusions : La force des banques ... C'est la docilité de ses clients !
bien cordialement
"j'ai été contrainte de rendre effectivement ma première offre"
Alors là... On touche le fond !
Ce n'est plus la banque d'un monde qui change
mais la banque d'un monde qui doit changer de banque !
On a tout dit !
Conclusions : La force des banques ... C'est la docilité de ses clients !
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...