Port d'arme
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raptorx11
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Bacchustof Messages postés 9 Statut Membre -
Bacchustof Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, je viens d'avoir 17 ans et j'ai acquis, à mon anniversaire une carabine à air comprimé (model: GAMO nitro 17) de puissance 9,19joules ce qui la classe en arme de 7 catégorie non soumise à déclaration.
J'aimerai savoir que dis la loi sur le transport de l'arme non accompagné d'un adulte (train, metro...) s'il y a des démarches a faire.
Merci d'avance!
J'aimerai savoir que dis la loi sur le transport de l'arme non accompagné d'un adulte (train, metro...) s'il y a des démarches a faire.
Merci d'avance!
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3 réponses
Personnellement, je trouve honteux que l'on vous ait offert une arme, en plus à un mineur !
Le port et le transport d'arme est interdit en France de 1 à 6, les 7ème et 8ème catégorie peuvent faire l'objet d'exception, mais il faut le demander à la Préfecture.
Pour transporter une arme la loi le permet que dans la mesure ou l'arme est démontée et ne peut pas être immédiatement utilisable.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour acheter une arme de 7ème ou 8ème catégorie, mais la loi vous oblige à la déclarer à la préfecture.
Vous êtes concernés par le :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
introduit dans le Code de la défense
http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006096399&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006071307
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Le port et le transport d'arme est interdit en France de 1 à 6, les 7ème et 8ème catégorie peuvent faire l'objet d'exception, mais il faut le demander à la Préfecture.
Pour transporter une arme la loi le permet que dans la mesure ou l'arme est démontée et ne peut pas être immédiatement utilisable.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour acheter une arme de 7ème ou 8ème catégorie, mais la loi vous oblige à la déclarer à la préfecture.
Vous êtes concernés par le :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
introduit dans le Code de la défense
http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006096399&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006071307
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Attention aux armes en ce moment c'est tres mal vu que millions de la population francaise est armes
Salut ! Perso j'ai eu ma première carabine à 14 ans, et c'est pas du tout honteux, c'était juste pour faire du tir sur cible. Pour le transport, du moment qu'elle n'est pas visible, tu risques rien, car même si tu as le droit, tu peux toujours tomber sur un flic ignare qui va te faire perdre ta journée au poste avant de se rendre compte que tu avais le droit de la transporter comme ça...
Personnellement je trouve honteux d'offrir un tel portable à un mineur... Chacun ses opinions...
Personnellement je trouve honteux d'offrir un tel portable à un mineur... Chacun ses opinions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...