Retrait de carte de résident???
steve
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Modifié par 58Sab le 22/08/2011 à 15:40
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 août 2011 à 15:40
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58Sab
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22 août 2011 à 15:40
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bonjour
lisez ceci
Retrait de la carte
Cas de retrait
La carte de résident ou de "résident longue durée - CE" peut ou doit être notamment retirée, pendant la durée de sa validité, à l'étranger :
qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
qui a été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de Français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint
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Retrait de la carte
Cas de retrait
La carte de résident ou de "résident longue durée - CE" peut ou doit être notamment retirée, pendant la durée de sa validité, à l'étranger :
qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,
qui a été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,
qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,
qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,
qui a obtenu la nationalité française.
Cas des conjoints de Français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint
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