A voir également:
- Doublon de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Doublon assurance remboursement - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2011 à 17:57
19 août 2011 à 17:57
bonjour : si vous occupez en plus du local commercial, un logement, c'est indépendant, il est bien normal qu'il y ait deux baux : un commercial et un autre d'habitation.
Même si c'est un même compteur, si vous êtes seul à tout occuper, je ne vois pas le problème, au contraire, vous n'avez qu'un seul abonnement.
Même si c'est un même compteur, si vous êtes seul à tout occuper, je ne vois pas le problème, au contraire, vous n'avez qu'un seul abonnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2011 à 19:16
C'est pourquoi je me pose la question de savoir si le bailleur est dans son droit ou pas?
Merci
19 août 2011 à 19:30
19 août 2011 à 19:53
Négatif, il y a deux loyers distincts, un commercial avec en prime par rapport au bail la taxe foncière, et un loyer pour le logement aux étages.
Alors, qu'en pensez-vous, sachant et je me répète que le bail commercial comprend l'ensemble du bâtiment?
Merci pour vos réponses
Modifié par PAULIN 2164 le 19/08/2011 à 20:12
Je pense que le propriétaire n'a pas pensé à tout lorsqu'il a fait le premier bail.