Doublon de bail
amatmax
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je loue un bâtiment, dont j'exploite le rez de chaussé pour mon activité commerciale, et depuis peu j'habite ce même bâtiment mais aux étages supérieurs sans de différenciation de compteurs (edf, eau). Pour cet appartement, le bailleur m'a donc fait un bail locatif.
Depuis, je me demande si j'ai bien fait de le signer et si je peux en demander l'annulation avec le remboursement du trop perçu?
Je loue un bâtiment, dont j'exploite le rez de chaussé pour mon activité commerciale, et depuis peu j'habite ce même bâtiment mais aux étages supérieurs sans de différenciation de compteurs (edf, eau). Pour cet appartement, le bailleur m'a donc fait un bail locatif.
Depuis, je me demande si j'ai bien fait de le signer et si je peux en demander l'annulation avec le remboursement du trop perçu?
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Remboursement doublon assurance - Guide
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1 réponse
bonjour : si vous occupez en plus du local commercial, un logement, c'est indépendant, il est bien normal qu'il y ait deux baux : un commercial et un autre d'habitation.
Même si c'est un même compteur, si vous êtes seul à tout occuper, je ne vois pas le problème, au contraire, vous n'avez qu'un seul abonnement.
Même si c'est un même compteur, si vous êtes seul à tout occuper, je ne vois pas le problème, au contraire, vous n'avez qu'un seul abonnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pourquoi je me pose la question de savoir si le bailleur est dans son droit ou pas?
Merci
Négatif, il y a deux loyers distincts, un commercial avec en prime par rapport au bail la taxe foncière, et un loyer pour le logement aux étages.
Alors, qu'en pensez-vous, sachant et je me répète que le bail commercial comprend l'ensemble du bâtiment?
Merci pour vos réponses
Je pense que le propriétaire n'a pas pensé à tout lorsqu'il a fait le premier bail.