Vente terrain par nu proprietaire
forest
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
suite au deces de ma mere mariee sous le regime de la separation de bien et qui avait fait une donation au dernier vivant et dont j'etais le seul enfant j'ai herite de la moitie de ses biens et mon pere a aussi opte pour l'usufruit en totalite. il a 84 ans.
je souhaiterai vendre un terrain. quelle part reviendra a chacun de nous deux sur le montant de la vente ? mon pere a 20 % de l'usufruit vu son age que signifie cela ?
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
merci
suite au deces de ma mere mariee sous le regime de la separation de bien et qui avait fait une donation au dernier vivant et dont j'etais le seul enfant j'ai herite de la moitie de ses biens et mon pere a aussi opte pour l'usufruit en totalite. il a 84 ans.
je souhaiterai vendre un terrain. quelle part reviendra a chacun de nous deux sur le montant de la vente ? mon pere a 20 % de l'usufruit vu son age que signifie cela ?
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
merci
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1 réponse
mon pere a 20 % de l'usufruit vu son age que signifie cela ?
La valeur économique d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Plus il est jeune plus important est le pourcentage.
Inversement plus il est âgé moins important il est.
Ce taux de 20 % correspond à la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 81 à 91 ans.
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
La valeur économique d'un usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Plus il est jeune plus important est le pourcentage.
Inversement plus il est âgé moins important il est.
Ce taux de 20 % correspond à la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 81 à 91 ans.
s'il s'oppose a la vente que puis je faire ?
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous vendez vos droits en nue-propriété à qui voudra bien les acquérir en attendant le décès de l'usufruitier pour qu'il en obtienne l'usufruit.
Non, il est impossible de vendre de la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier. Son accord est obligatoire.