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1 réponse
bonsoir, pas de bail = bail verbal = bail écrit.
Donc vous ne pouvez donner congé pour vente qu'à la fin de chaque période triennale, en avertissant au moins 6 mois à l'avance (date de réception). Il vaut mieux prévoir plus large.
Donc il faut voir quand est-ce qu'il est entré, et voir où vous en êtes avec les périodes de 3 ans.
Si vous n'avez pas respecté cela où que vous n'ayez pas donné congé dans les règles, il est possible qu'il soit dans son droit de rester...
Vous pouvez vous adresser à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement.
Donc vous ne pouvez donner congé pour vente qu'à la fin de chaque période triennale, en avertissant au moins 6 mois à l'avance (date de réception). Il vaut mieux prévoir plus large.
Donc il faut voir quand est-ce qu'il est entré, et voir où vous en êtes avec les périodes de 3 ans.
Si vous n'avez pas respecté cela où que vous n'ayez pas donné congé dans les règles, il est possible qu'il soit dans son droit de rester...
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