Obtention d'un décret de naturalisation
oum inaya
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été naturalisée en 2005 et aujord'hui et j'ai égaré mon décret de naturalisation,hors aujordhui mes frères font la demande et ils ont besoin ce décret
je voudrais savoir comment obtenir un duplicata de ce document.
merci pour l'interet que vous porterez à ma question.
J'ai été naturalisée en 2005 et aujord'hui et j'ai égaré mon décret de naturalisation,hors aujordhui mes frères font la demande et ils ont besoin ce décret
je voudrais savoir comment obtenir un duplicata de ce document.
merci pour l'interet que vous porterez à ma question.
1 réponse
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Tous les décrets de Naturalisation sont publiés au Journal Officiel, il vous suffit d'aller l'acheter, puis d'en faire une copie.
Les décrets de naturalisation ne sont pas publiés sur Internet, il faut acheter le Journal Officiel en support papier.
Vous devez, vous souvenir du Jour, du mois et de l'année, car, il y a un journal par jour publié, dans le cas contraire, vous êtes bon pour aller dans une bibliothèque et consulter tous les journaux officiels publiés en 2005.
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