Vente d'une maison en bien commun
benjfav63
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un probleme juridique que je n'arrive pas a résoudre.
Mes grands parents possendent une maison. Mon grand père est mort cette année.
Ils ont 3 enfants.
Ma grand mère maintenant souhaite vendre cette maison.
Comment cela se passe.
Es ce que les enfants deviennent propriétaire de la maison?
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
J'ai lu beaucoup de chose sur les successions mais c'est encore flou et je ne trouve pas de cas identique à celui la.
Merci de m'apporter une réponse.
J'ai un probleme juridique que je n'arrive pas a résoudre.
Mes grands parents possendent une maison. Mon grand père est mort cette année.
Ils ont 3 enfants.
Ma grand mère maintenant souhaite vendre cette maison.
Comment cela se passe.
Es ce que les enfants deviennent propriétaire de la maison?
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
J'ai lu beaucoup de chose sur les successions mais c'est encore flou et je ne trouve pas de cas identique à celui la.
Merci de m'apporter une réponse.
A voir également:
- Vente d'une maison en bien commun
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit commun - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
1 réponse
Est ce que les enfants deviennent propriétaire de la maison?
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
Les deux questions sont liées.
Il semblerait que ce bien immobilier dépendait de la communauté existant entre vos grands-parents.
Au décès du premier, ses droits de moitié dans la communauté sont répartis entre:
-le conjoint survivant lequel, bien entendu détient personnellement sa moitié de communauté, + les droits qu'il a pu recueillir dans la succession du conjoint prédécédé, droits pouvant varier suivant l'option faite par le survivant ou par le bénéfice d'une donation au dernier vivant;
-les 3 enfants.
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
Ici également les deux questions sont liées.
Tous détiennent + ou - de droits sur cette maison.
Tous doivent consentir à la vente.
Chacun recevra une partie du produit de la vente selon ses droits acquis à la suite du décès du grand-père.
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
Les deux questions sont liées.
Il semblerait que ce bien immobilier dépendait de la communauté existant entre vos grands-parents.
Au décès du premier, ses droits de moitié dans la communauté sont répartis entre:
-le conjoint survivant lequel, bien entendu détient personnellement sa moitié de communauté, + les droits qu'il a pu recueillir dans la succession du conjoint prédécédé, droits pouvant varier suivant l'option faite par le survivant ou par le bénéfice d'une donation au dernier vivant;
-les 3 enfants.
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
Ici également les deux questions sont liées.
Tous détiennent + ou - de droits sur cette maison.
Tous doivent consentir à la vente.
Chacun recevra une partie du produit de la vente selon ses droits acquis à la suite du décès du grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...