Vente d'une maison en bien commun
benjfav63
-
17 août 2011 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2011 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2011 à 16:57
A voir également:
- Vente d'une maison en bien commun
- Droit commun - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Bien indivis - Guide
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
17 août 2011 à 16:57
17 août 2011 à 16:57
Est ce que les enfants deviennent propriétaire de la maison?
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
Les deux questions sont liées.
Il semblerait que ce bien immobilier dépendait de la communauté existant entre vos grands-parents.
Au décès du premier, ses droits de moitié dans la communauté sont répartis entre:
-le conjoint survivant lequel, bien entendu détient personnellement sa moitié de communauté, + les droits qu'il a pu recueillir dans la succession du conjoint prédécédé, droits pouvant varier suivant l'option faite par le survivant ou par le bénéfice d'une donation au dernier vivant;
-les 3 enfants.
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
Ici également les deux questions sont liées.
Tous détiennent + ou - de droits sur cette maison.
Tous doivent consentir à la vente.
Chacun recevra une partie du produit de la vente selon ses droits acquis à la suite du décès du grand-père.
A qui appartient réellement la maison maintenant que un des proprétaire est mort?
Les deux questions sont liées.
Il semblerait que ce bien immobilier dépendait de la communauté existant entre vos grands-parents.
Au décès du premier, ses droits de moitié dans la communauté sont répartis entre:
-le conjoint survivant lequel, bien entendu détient personnellement sa moitié de communauté, + les droits qu'il a pu recueillir dans la succession du conjoint prédécédé, droits pouvant varier suivant l'option faite par le survivant ou par le bénéfice d'une donation au dernier vivant;
-les 3 enfants.
La veuve doit elle partager la vente de la maison?
Doit elle avoir l'accord des enfants pour vendre la maison?
Ici également les deux questions sont liées.
Tous détiennent + ou - de droits sur cette maison.
Tous doivent consentir à la vente.
Chacun recevra une partie du produit de la vente selon ses droits acquis à la suite du décès du grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...