Donation en cas de divorce
lucien
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lucien -
lucien -
Bonjour,
Mon épouse et moi divorçons à l'amiable. Nous avons plus de 60 ans, 2 enfants 35 et 38 ans, et un bien évalué à 240.000€. C'est moi qui quitte le foyer conjugal. Puisque ma part est évaluée à 120.000€, Je souhaiterais sur cette part, donner à mon épouse, 40.000€ en dédommagement ainsi que l'usufruit , et faire une donation de 40.000€ en nue propriété à chacun de mes enfants. Ceci est-il possible, et quel en serait le coût Notarial?
Pouvez-vous me guider sur les choix à faire en tel circonstance, et me donner des idées sur d'autres solutions possible pour réduire le coût en taxes et frais Notaire, car en retraite, je n'ai pas de gros moyens.
Je vous remercie de votre aide, car je suis un peu perdu.
Mon épouse et moi divorçons à l'amiable. Nous avons plus de 60 ans, 2 enfants 35 et 38 ans, et un bien évalué à 240.000€. C'est moi qui quitte le foyer conjugal. Puisque ma part est évaluée à 120.000€, Je souhaiterais sur cette part, donner à mon épouse, 40.000€ en dédommagement ainsi que l'usufruit , et faire une donation de 40.000€ en nue propriété à chacun de mes enfants. Ceci est-il possible, et quel en serait le coût Notarial?
Pouvez-vous me guider sur les choix à faire en tel circonstance, et me donner des idées sur d'autres solutions possible pour réduire le coût en taxes et frais Notaire, car en retraite, je n'ai pas de gros moyens.
Je vous remercie de votre aide, car je suis un peu perdu.
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4 réponses
Ceci est-il possible ?
Question de frais, il sera difficile de les éviter car, en plus de la transmission de vos droits par le jeu d'une donation, il vous faut prévoir les frais de liquidation de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, au lieu de percevoir la somme devant vous revenir, vous pouvez consentir donation de l'usufruit à votre conjoint, dont la valeur fiscale à 61 ans est de 40 % sur les 120000 soit 36000, et la différence en nue propriété répartie entre les deux enfants.
Approximativement retenez 3% de l'actif de communauté.
Question de frais, il sera difficile de les éviter car, en plus de la transmission de vos droits par le jeu d'une donation, il vous faut prévoir les frais de liquidation de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, au lieu de percevoir la somme devant vous revenir, vous pouvez consentir donation de l'usufruit à votre conjoint, dont la valeur fiscale à 61 ans est de 40 % sur les 120000 soit 36000, et la différence en nue propriété répartie entre les deux enfants.
Approximativement retenez 3% de l'actif de communauté.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils concernant ma question sur les donations possible en cas de divorce. Vous terminez votre réponse en disant qu'il faut compter 3% de l'actif de communauté, voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Merci encore de votre réponse.
Je vous remercie pour vos conseils concernant ma question sur les donations possible en cas de divorce. Vous terminez votre réponse en disant qu'il faut compter 3% de l'actif de communauté, voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Merci encore de votre réponse.
voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Exactement mais à titre indicatif car s'ajoutent aux honoraires calculés sur la base, des frais tels que les demandes et délivrances de documents cadastraux ou hypothécaires, pièces d'état-civil des parties.......dont le montant ne peut être connu à l'avance.
Exactement mais à titre indicatif car s'ajoutent aux honoraires calculés sur la base, des frais tels que les demandes et délivrances de documents cadastraux ou hypothécaires, pièces d'état-civil des parties.......dont le montant ne peut être connu à l'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous parlez de retenir approximativement 3% de l'actif de communauté, voulez- vous dire que ce serait le montant total à prévoir pour les frais de Notaire?
Merci encore.