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condorcet
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17 août 2011 à 16:24
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Ceci est-il possible ?
Question de frais, il sera difficile de les éviter car, en plus de la transmission de vos droits par le jeu d'une donation, il vous faut prévoir les frais de liquidation de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, au lieu de percevoir la somme devant vous revenir, vous pouvez consentir donation de l'usufruit à votre conjoint, dont la valeur fiscale à 61 ans est de 40 % sur les 120000 soit 36000, et la différence en nue propriété répartie entre les deux enfants.
Approximativement retenez 3% de l'actif de communauté.
Question de frais, il sera difficile de les éviter car, en plus de la transmission de vos droits par le jeu d'une donation, il vous faut prévoir les frais de liquidation de la communauté.
Dans le cadre de la liquidation de cette communauté, au lieu de percevoir la somme devant vous revenir, vous pouvez consentir donation de l'usufruit à votre conjoint, dont la valeur fiscale à 61 ans est de 40 % sur les 120000 soit 36000, et la différence en nue propriété répartie entre les deux enfants.
Approximativement retenez 3% de l'actif de communauté.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils concernant ma question sur les donations possible en cas de divorce. Vous terminez votre réponse en disant qu'il faut compter 3% de l'actif de communauté, voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Merci encore de votre réponse.
Je vous remercie pour vos conseils concernant ma question sur les donations possible en cas de divorce. Vous terminez votre réponse en disant qu'il faut compter 3% de l'actif de communauté, voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Merci encore de votre réponse.
condorcet
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17 août 2011 à 19:15
17 août 2011 à 19:15
voulez-vous dire qu'il s'agit de la totalité des frais à prévoir?
Exactement mais à titre indicatif car s'ajoutent aux honoraires calculés sur la base, des frais tels que les demandes et délivrances de documents cadastraux ou hypothécaires, pièces d'état-civil des parties.......dont le montant ne peut être connu à l'avance.
Exactement mais à titre indicatif car s'ajoutent aux honoraires calculés sur la base, des frais tels que les demandes et délivrances de documents cadastraux ou hypothécaires, pièces d'état-civil des parties.......dont le montant ne peut être connu à l'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 18:24
Quand vous parlez de retenir approximativement 3% de l'actif de communauté, voulez- vous dire que ce serait le montant total à prévoir pour les frais de Notaire?
Merci encore.