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Bonjour,
Vous pouvez écrire un courrier à la commission de médiation de votre CAF. C'est vers cette commission que je me tourne en cas de soucis. Votre dossier sera re-étudié et vous aurez une réponse par écrit (ça se passe comme ça dans les BDR)
Expliquez bien la situation (vous avez rejoint votre ami pour un stage), le fait que vous n'aviez pas l'intention de frauder (méconnaissance des démarches), indiquer le montant du trop perçu réclame, expliquer en quoi cela vous parait étrange en parlant de la simulation, demandez leur de bien vouloir de nouveau étudier votre dossier, terminez en disant que s'il y a effectivement un trop perçu:
- soit vous pouvez le rembourser en une seule fois
- soit par échéance (proposez alors un échéancier X€ par mois pendant X mois)
- soit vous demandez une exonération partielle (avec remboursement en échéance) soit une totale. Dans ce cas, vous devez justifier d'une situation financière délicate (minima social ou nombreuses dettes...)
Bonne chance
Céline
Vous pouvez écrire un courrier à la commission de médiation de votre CAF. C'est vers cette commission que je me tourne en cas de soucis. Votre dossier sera re-étudié et vous aurez une réponse par écrit (ça se passe comme ça dans les BDR)
Expliquez bien la situation (vous avez rejoint votre ami pour un stage), le fait que vous n'aviez pas l'intention de frauder (méconnaissance des démarches), indiquer le montant du trop perçu réclame, expliquer en quoi cela vous parait étrange en parlant de la simulation, demandez leur de bien vouloir de nouveau étudier votre dossier, terminez en disant que s'il y a effectivement un trop perçu:
- soit vous pouvez le rembourser en une seule fois
- soit par échéance (proposez alors un échéancier X€ par mois pendant X mois)
- soit vous demandez une exonération partielle (avec remboursement en échéance) soit une totale. Dans ce cas, vous devez justifier d'une situation financière délicate (minima social ou nombreuses dettes...)
Bonne chance
Céline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2011 à 22:55
quelques informations supplémentaires et le résultat de mes démarches :
La Caf nous a demandé ce trop perçu, après nous avoir auparavant envoyé des demandes de remplissage d'informations concernant le concubin, càd moi, notamment mes ressources pendant l'année 2008. Suite à ces demandes, nous n'avions pas rempli les informations demandées, ne voyant pas pourquoi la CAF nous demandait des informations pour 2008. Nous leur avons écrit, en leur demandant des explications, qui ne sont jamais venues.
Finalement, en contactant directement la médiatrice de la Cnaf, j'ai su pourquoi la CAf me demandait des informations de 2008 et un trop-perçu. En fait, la logique de la CAF, c'est :
- soit le dossier est complet, et il n'y a pas de trop perçu, il y a même encore de l'argent à verser (j'ai reçu en plus 600 euros)
- soit il ne l'est pas, et on doit payer.
La CAF prend également en compte les ressources d'il y a 2 ans pour calculer les aides versées (2008 donc pour 2010).
Si la CAF l'avait dit dès le début, il n'y aurait pas eu ces soucis.