La carte grise n'est pas au nom du vendeur
lozcor
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lozcor -
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Bonjour,
J'ai acheté une moto d'occasion en France avec un certificat de non gage OK et quand je vais à la préfecture ils ne veulent pas me délivrer ma nouvelle carte grise, car d'aprés leur fichier cette moto appartient à la banque dexia insurance en Belgique.
Que puis-je faire pour trouver une solution ?
Merci de vos retours
Cdlt.
J'ai acheté une moto d'occasion en France avec un certificat de non gage OK et quand je vais à la préfecture ils ne veulent pas me délivrer ma nouvelle carte grise, car d'aprés leur fichier cette moto appartient à la banque dexia insurance en Belgique.
Que puis-je faire pour trouver une solution ?
Merci de vos retours
Cdlt.
3 réponses
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Bonjour,
Avez-vous recontacté le vendeur ? Que dit-il ?
Le vendeur doit d'abord immatriculer la moto à son nom puis vous faire le certificat de cession pour que vous puissiez l'immatriculer.
Cordialement -
le certificat de non gage est sans doute un faux
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Non, car j'ai moi même demandé via le ministère de l'interieur un certificat de situation administrative simple où est écrit "absence de gage".