La carte grise n'est pas au nom du vendeur
lozcor
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Bonjour,
J'ai acheté une moto d'occasion en France avec un certificat de non gage OK et quand je vais à la préfecture ils ne veulent pas me délivrer ma nouvelle carte grise, car d'aprés leur fichier cette moto appartient à la banque dexia insurance en Belgique.
Que puis-je faire pour trouver une solution ?
Merci de vos retours
Cdlt.
J'ai acheté une moto d'occasion en France avec un certificat de non gage OK et quand je vais à la préfecture ils ne veulent pas me délivrer ma nouvelle carte grise, car d'aprés leur fichier cette moto appartient à la banque dexia insurance en Belgique.
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Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui est indiqué en propriétaire sur la carte grise ?
Avez-vous demandé un certificat de non gage ?
:)
Cordialement