Recours piece d'identité
Résolu
nickie
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nickie -
nickie -
Bonjour,
nous devions partir le 08 aout en angleterre en avion.a l'aeroport,ils m'ont refusé l'embarquement car ma carte d'identité etait périmée et malgré une attestation de la mairie comme quoi je l'avais fait refaire.le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité.vacances a l'eau!1200euros perdu egalement avec l'hotel payé d'avance.ai je un moyen de recours?nicole.gard
nous devions partir le 08 aout en angleterre en avion.a l'aeroport,ils m'ont refusé l'embarquement car ma carte d'identité etait périmée et malgré une attestation de la mairie comme quoi je l'avais fait refaire.le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité.vacances a l'eau!1200euros perdu egalement avec l'hotel payé d'avance.ai je un moyen de recours?nicole.gard
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1 réponse
bonjour
aucun recours tout le monde sait que l'on ne peut voyager avec une CNI non valide c'est assez répété sur le net et en admnistration, vous auriez du vous en occupez avant car maintenant vous ne pouvez rien faire car meme si vous avez pris une assurance annulation je doute que cela couvre ce genre de détail
aucun recours tout le monde sait que l'on ne peut voyager avec une CNI non valide c'est assez répété sur le net et en admnistration, vous auriez du vous en occupez avant car maintenant vous ne pouvez rien faire car meme si vous avez pris une assurance annulation je doute que cela couvre ce genre de détail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons depuis les Accords de Schengen deux citoyennetés en Europe, la Nationale et la Citoyenneté Européenne qui nous permet de circuler librement partout en Europe.
(sélectionnez, copiez et collez ces liens dans votre Navigateur Internet)
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/quels-sont-droits-devoirs-du-citoyen-europeen.html
http://europe.cidem.org/
Celui-ci est ni plus ni moins que la Constitution Européenne en format PDF, à lire attentivement l'article 3 - paragraphe 2 :
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF
Si ce sont les policiers de l'aire et des frontières français qui vous ont recalé, vous pouvez tenter un référé liberté auprès du Tribunal administratif, le juge a 24 heures pour vous répondre, vous pouvez aussi tenter deux référés qui vont ensemble : le Référé en suspension doublé d'un référé en annulation, toujours auprès du Tribunal administratif.
Vous pouvez contacter l'Ambassade du Royaume de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et leur demander s'ils appliquent bien le Traite de l'Union Européenne (constitution européenne).