Recours piece d'identité

si je comprends bien,meme si je me fait voler mes papiers je ne peux rien faire.avec une attestation de l'etat français rien non plus!c'est abuser

Si, mais cela dépend où !

Nous avons depuis les Accords de Schengen deux citoyennetés en Europe, la Nationale et la Citoyenneté Européenne qui nous permet de circuler librement partout en Europe.

(sélectionnez, copiez et collez ces liens dans votre Navigateur Internet)

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/quels-sont-droits-devoirs-du-citoyen-europeen.html


http://europe.cidem.org/


Celui-ci est ni plus ni moins que la Constitution Européenne en format PDF, à lire attentivement l'article 3 - paragraphe 2 :

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.


http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0013:0045:FR:PDF

Si ce sont les policiers de l'aire et des frontières français qui vous ont recalé, vous pouvez tenter un référé liberté auprès du Tribunal administratif, le juge a 24 heures pour vous répondre, vous pouvez aussi tenter deux référés qui vont ensemble : le Référé en suspension doublé d'un référé en annulation, toujours auprès du Tribunal administratif.

Vous pouvez contacter l'Ambassade du Royaume de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et leur demander s'ils appliquent bien le Traite de l'Union Européenne (constitution européenne).

merci beaucoup pou tout ces renseignements.