PC refusé après accord des archi des bat fr
LISA
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16 août 2011 à 16:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 août 2011 à 16:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 août 2011 à 16:47
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kasom
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16 août 2011 à 16:28
16 août 2011 à 16:28
Bonjour
OUI , la commune le peut, mais le refus doit toujours être motivé
OUI , la commune le peut, mais le refus doit toujours être motivé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2011 à 16:35
le refus n'est pas toujours bien motivé quant il sagit de l'article R111-21.
16 août 2011 à 16:47