Bail non reconduit
brigitte
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
JE suis locataire mon propriétaire m'a signifie par lettre recommandée qu'il ne renouvelais pas le bail qui se termine le 01 MARS 2012 pour des raisons financières et personnelles puis je de mon coté si je trouve autre chose partir sans donner de préavis ?
JE suis locataire mon propriétaire m'a signifie par lettre recommandée qu'il ne renouvelais pas le bail qui se termine le 01 MARS 2012 pour des raisons financières et personnelles puis je de mon coté si je trouve autre chose partir sans donner de préavis ?
4 réponses
Bonjour brigitte ,
Vous avez reçu votre congé de la part de votre bailleur. Donc, soit vous etes d'accord pour partir, soit vous cherchez un moyen pour rester.
- Vous etes d'accord pour partir: Ayant reçu la lettre, vous etes dispensée de tout preavis et pourrez donc demenager quand vous le voulez, avant la fin du bail. La seule chose a faire sera de convenir, avec le proprietaire, de la date pour l'etat des lieux de sortie.
- Vous cherchez a rester: Le congé que doit vous envoyer le proprio doit contenir des informations precises. Vous pourrez les retrouver dans le texte de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. (comme vos indications sont "vagues", on ne peux juger de la validité du congé)
Si les modalités prevues ne sont pas respectées, le congé est sans valeur, donc votre bail repart pour 3 ans.
Vous attendez que l'echeance des 6 mois soit depassée et vous faites savoir au proprio quelles sont les raisons de votre refus de partir. Comme il ne pourra pas vous redonner un nouveau congé dans les delais prevus (au moins 6 mois avant la fin du bail), le bail sera reconduit pour 3 ans, a moins que ...vous decidiez tout de même de partir et là, vous pourrez negocier votre depart avec le proprio. Je reconnais que ce n'est pas la façon la plus élégante mais ..
La reponse donnée par cafécitron est erronnée . Je ne m'explique pas sa reponse "non".
Vous avez reçu votre congé de la part de votre bailleur. Donc, soit vous etes d'accord pour partir, soit vous cherchez un moyen pour rester.
- Vous etes d'accord pour partir: Ayant reçu la lettre, vous etes dispensée de tout preavis et pourrez donc demenager quand vous le voulez, avant la fin du bail. La seule chose a faire sera de convenir, avec le proprietaire, de la date pour l'etat des lieux de sortie.
- Vous cherchez a rester: Le congé que doit vous envoyer le proprio doit contenir des informations precises. Vous pourrez les retrouver dans le texte de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. (comme vos indications sont "vagues", on ne peux juger de la validité du congé)
Si les modalités prevues ne sont pas respectées, le congé est sans valeur, donc votre bail repart pour 3 ans.
Vous attendez que l'echeance des 6 mois soit depassée et vous faites savoir au proprio quelles sont les raisons de votre refus de partir. Comme il ne pourra pas vous redonner un nouveau congé dans les delais prevus (au moins 6 mois avant la fin du bail), le bail sera reconduit pour 3 ans, a moins que ...vous decidiez tout de même de partir et là, vous pourrez negocier votre depart avec le proprio. Je reconnais que ce n'est pas la façon la plus élégante mais ..
La reponse donnée par cafécitron est erronnée . Je ne m'explique pas sa reponse "non".
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