Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise et propriété

micky -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d une voiture, mais mon ex-ami l'a assuré, il me dit que je ne peux pas la vendre car c est lui l'assuré, est ce vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Non, le propriétaire est celui qui figure sur la carte grise, il peut en disposer comme bon lui semble.

Relisez votre carte grise, vous y verrez que Mxxxxxx est propriétaire, donc si c'est votre nom, elle est à vous.
-1

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses