Carte grise et propriété
micky
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14 août 2011 à 19:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 août 2011 à 20:01
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nemrod18
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14 août 2011 à 20:01
14 août 2011 à 20:01
Bonjour,
Non, le propriétaire est celui qui figure sur la carte grise, il peut en disposer comme bon lui semble.
Relisez votre carte grise, vous y verrez que Mxxxxxx est propriétaire, donc si c'est votre nom, elle est à vous.
Non, le propriétaire est celui qui figure sur la carte grise, il peut en disposer comme bon lui semble.
Relisez votre carte grise, vous y verrez que Mxxxxxx est propriétaire, donc si c'est votre nom, elle est à vous.
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