Quand puise-je me remarier ?
tenigbanani
-
14 août 2011 à 11:49
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 août 2011 à 16:03
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 août 2011 à 16:03
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4 réponses
duncanben
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28 mars 2016
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14 août 2011 à 12:34
14 août 2011 à 12:34
Bonjour,
Vous pouvez vous remarier juste après le divorce. Le délai de viduité de 300 jours n'existe plus.
Vous pouvez vous remarier juste après le divorce. Le délai de viduité de 300 jours n'existe plus.
merci bcp pour votre message .
une autre question dans ma ville le palais de justice est fermé. donc on dépend une ville plus grand a cote. et d'après mon avocat le divorce a été prononcer a sa présence le 16 juin 2011.
je n'est toujours pas reçu le papier me stipulant.
mais pensez vous que l'état civil est déjà avisé de mon divorce?
je considère être divorcé. étant donner les dires de mon avocat puise je déposer mon dossier de remariage?
merci
une autre question dans ma ville le palais de justice est fermé. donc on dépend une ville plus grand a cote. et d'après mon avocat le divorce a été prononcer a sa présence le 16 juin 2011.
je n'est toujours pas reçu le papier me stipulant.
mais pensez vous que l'état civil est déjà avisé de mon divorce?
je considère être divorcé. étant donner les dires de mon avocat puise je déposer mon dossier de remariage?
merci
rebonjour
Mon avocat dit que le divorce est officielle depuis le 16 juin 2011 et j ai toujours pas les papiers me le stipulant .
Cela fais 2mois et demi maintenant que je ss divorcer ,en aBcsence du document définitive puise je quand même me Marie?
Combien de délais l état civil sera au courant de mon divorce? Pour aCcepter que je me remarie?
Aidez moi svp
Merci a tous
Mon avocat dit que le divorce est officielle depuis le 16 juin 2011 et j ai toujours pas les papiers me le stipulant .
Cela fais 2mois et demi maintenant que je ss divorcer ,en aBcsence du document définitive puise je quand même me Marie?
Combien de délais l état civil sera au courant de mon divorce? Pour aCcepter que je me remarie?
Aidez moi svp
Merci a tous
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 17/08/2011 à 16:05
Modifié par Afrikarnak le 17/08/2011 à 16:05
Bonjour..
Vérifie que le Jugement a bien été 'signifié' par un Huissier... Il arrive assez souvent que cette 'formalité' soit oubliée! A compter de la signification il y a un délai de 1 mois (?) permettant à une des parties de faire éventuellement appel... Le mois écoulé sans appel alors le divorce est définitif et tu peux obtenir copie du Jugement qui normalement doit faire l'objet d'une transcription à l'Etat Civil.. Ensuite tu peux amener ton Livret de Famille à ta Mairie pour inscription 'en marge' de ce Jugement..
A+
Vérifie que le Jugement a bien été 'signifié' par un Huissier... Il arrive assez souvent que cette 'formalité' soit oubliée! A compter de la signification il y a un délai de 1 mois (?) permettant à une des parties de faire éventuellement appel... Le mois écoulé sans appel alors le divorce est définitif et tu peux obtenir copie du Jugement qui normalement doit faire l'objet d'une transcription à l'Etat Civil.. Ensuite tu peux amener ton Livret de Famille à ta Mairie pour inscription 'en marge' de ce Jugement..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...