PROBLEME COMPROMIS DE VENTE TERRAIN DROIT DE
llaume82
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
j'ai signe un compromis de vente pour un terrain nu; Apres avoir envoyé le permis de construire, le spank m'ecrit en me disant qu'il manque l'etude du sol pour l'assainissement individuel.
Qui doit payer cette etude, le futur acquereur ou le proprietaire?
Suite à cette etude, y a t'il un nouveau delai de retractation puisque ce document manquait lors de la signature du compromis?
merci
Bonjour,
j'ai signe un compromis de vente pour un terrain nu; Apres avoir envoyé le permis de construire, le spank m'ecrit en me disant qu'il manque l'etude du sol pour l'assainissement individuel.
Qui doit payer cette etude, le futur acquereur ou le proprietaire?
Suite à cette etude, y a t'il un nouveau delai de retractation puisque ce document manquait lors de la signature du compromis?
merci
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2 réponses
Bonsoir,
C'est dans le cadre du permis du construire que l'on vous demande ce document, par conséquent c'est au demandeur du permis qu'incombe cette charge.
C'est dans le cadre du permis du construire que l'on vous demande ce document, par conséquent c'est au demandeur du permis qu'incombe cette charge.
kasom
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et pour compléter : il y a une clause d'obtention du PC dans le compromis du genre : sous réserve que le sol ou le sous sol ne relèvent pas .......notamment pollution ou remblai sauvage
En effet, lors du dépot d'un permis de construire pour une habitation située en assainissement non collectif on vous demandera un parallele un dossier "assainissement non collectif". le pemris ne peut etre délivré sans l'avis positif du SPANC.
Puisque c'est vous qui etes à l'origine de la construction, l'étude de sol est à votre charge. Elle ne fait pas partie des pieces obligatoires lors du compromis de vente.
A noter qu'il ne faut pas compter sur les résultats de cette étude pour vous retourner contre le vendeur. L'etude consiste en une reconnaissance du type de sol et à des essais de permeabilité sur 1 m, vous n'allez pas découvrir grand chose. Et meme si l'étude démontre que le sol n'ets pas apte à l'épuration des eaux usées, il existe des solutions techniques diverses.
bon courage
Puisque c'est vous qui etes à l'origine de la construction, l'étude de sol est à votre charge. Elle ne fait pas partie des pieces obligatoires lors du compromis de vente.
A noter qu'il ne faut pas compter sur les résultats de cette étude pour vous retourner contre le vendeur. L'etude consiste en une reconnaissance du type de sol et à des essais de permeabilité sur 1 m, vous n'allez pas découvrir grand chose. Et meme si l'étude démontre que le sol n'ets pas apte à l'épuration des eaux usées, il existe des solutions techniques diverses.
bon courage
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