Carte de sejour
Résolu
kamilia
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis algerienne sans papier avec une fille nee en france,je suis separe avec mon mari qui a les papier de itali et il voulez pas de moi et, il voulez pas maides,jai fait un demande a la prefecture,mais pas de repance
je suis algerienne sans papier avec une fille nee en france,je suis separe avec mon mari qui a les papier de itali et il voulez pas de moi et, il voulez pas maides,jai fait un demande a la prefecture,mais pas de repance
2 réponses
Vous êtes inexpulsable, car votre enfant est née en France, quand elle aura 16 ans, elle devra impérativement aller au Tribunal d'Instance pour obtenir la Nationalité française, pas auprès de la préfecture, mais du Tribunal d'Instance de votre ville.
Pour vos papiers, la préfecture a 3 mois pour vous répondre, au-delà du délai, c'est considéré comme un refus, et vous pourrez le contester auprès du Tribunal Administratif dont vous dépendez.
Rapprochez-vous d'associations qui aide les gens dans votre cas.
GISTI :(copiez et collez le lien dans votre navigateur Internet)
http://www.gisti.org/index.php
Pour vos papiers, la préfecture a 3 mois pour vous répondre, au-delà du délai, c'est considéré comme un refus, et vous pourrez le contester auprès du Tribunal Administratif dont vous dépendez.
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