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Vente part de la nu-propriété et usufruit

zarakath Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,

Avez-vous une réponse au cas suivant :

Monsieur X et Madame Y ont acquis durant leur mariage plusieurs immeubles.
Ils ont deux filles. Madame Y décède.
Monsieur X devient usufruitier de l'ensemble des immeubles et nu-propriétaire de 1/3 de la moitié des immeubles... (les filles sont nu-propriétaires de la moitié (de Y) et nu-propriétaires des 2/3 de la moitié de X)

Le "partage" est-il correctement établi ci-dessus ? Sinon, quelle est la proportion?

Que peut vendre Monsieur X ? Sa part de nu-propriétaire ? L'ensemble de son usufruit ?
Ou uniquement les biens qu'il aurait éventuellement acquis "seul".
Pour les biens acquis "seul", n'a-t-il pas une réserve à garder pour ses filles ?


Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider...

Bonne journée,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : je pense que la consultation d'un notaire (qui est gratuite pour un tel renseignement) serait plus sûre.
-1

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