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1 réponse
bonjour
a négocier avec votre futur acheteur generalement il y a une clause de non concurence pendant un temps defini ainsi que la distance en moyenne 10km sur 2 ans!!!!vous vendez un fond de commerce donc votre clientèle fidèle qui pourrait vous suivre!!!!!
bonne continuation
a négocier avec votre futur acheteur generalement il y a une clause de non concurence pendant un temps defini ainsi que la distance en moyenne 10km sur 2 ans!!!!vous vendez un fond de commerce donc votre clientèle fidèle qui pourrait vous suivre!!!!!
bonne continuation
Allgafo
Tout dépend de la façon dont l'acte de vente est rédigé. Tu ne peux pas exercé la même activité qui veut dire même clientèle. Mais tu peux Pour éviter tout souci par la suite mettre dans la clause que la restriction ne concerne que l'activité de boulangerie pâtisseri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...