Demande de remboursement du prêt à taux zéro

jadeautomne Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 12 août 2011 à 12:10
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 14 août 2011 à 18:09
Bonjour,

En juin 2010, nous avons contracté un prêt immobilier accompagné d'un prêt à taux zéro qui nous a été octroyé.

En juin 2011, nous recevons un document officiel qui nous dit que nous n'avons jamais fourni notre avis d'imposition 2009 et que nous ne sommes pas éligible à ce prêt (ce qui est faux le document a bien été fourni mais nous n'avons aucune preuve) et notre banque a bien pris les informations de nos revenus.

Malheureusement nous nous sommes aperçus qu'effectivement ce sont les revenus nets qui ont été déclarés et non le revenu fiscal de référence et aujourd'hui, l'organisme nous réclame les intérêts dus (+une majoration) puisque d'après eux nous n'étions donc pas éligibles.

Quels recours à t'on aujourd'hui puisqu'il n'existe plus de plafond de ressources pour l'obtention du prêt? de plus nos ressources 2010 ont chuté et que la banque elle-même a constitué notre dossier?

Merci d'avance,

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
14 août 2011 à 18:09
Bonjour Jadeautomne,

Qui vous fait cette demande de remboursement avec pénalités ?


Vérifiez bien tout cela selon votre cas.

https://www.cyberpret.com/pret-immobilier-taux-zero-plus.html


Je crois qu'en 2011 les PTZ ne sont plus soumis a conditions de revenus.


En tout état de cause répliquez par RAR.

- Etonnez vous de cette demande

- Indiquez que vous avez fourni toutes les pièces nécessaires à l'étude de votre prêt.... Et que c'est sur ces bases qu'il vous a été accordé

- contestez formellement le reproche qui vous est fait de ne pas avoir fourni votre avis d'imposition 2009 au complet (4 pages)

- Demandez des précisions sur les chiffres requis et les chiffres présentés

Ou se situerai l'éventuelle discordance ?

- Étonnez vous du fait que votre responsabilité soit engagée alors que vous avez fourni un dossier sincère au vu duquel vous avez pu obtenir un tel financement

dans l'attente de leur réponse

Formule de politesse


A suivre
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