Recours pour un trop percu
Résolu
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1 réponse
bonjour,
en cas de contestation d'une décision de la CAF
ou de demande d'une remise gracieuse pour tout ou partie de la somme, si jamais on est nous en tort, d'une demande de remboursement d'un trop perçu.
il faut écrire au président de la commission de recours de la CAF.
à l'adresse habituelle de ta CAF.
peut etre qu'on peut aussi par mail, depuis le compte CAF.
il faut etre très clair, evidemment, dans le courrier.
( dates, évenements, etc ), et sur les faits
et sur eventuellement la situation sociale ( si jamais un remboursement nous mettrait dans une situation dramatique financièrement ), au besoin détailler revenus - dépenses, etc ..
en cas de contestation d'une décision de la CAF
ou de demande d'une remise gracieuse pour tout ou partie de la somme, si jamais on est nous en tort, d'une demande de remboursement d'un trop perçu.
il faut écrire au président de la commission de recours de la CAF.
à l'adresse habituelle de ta CAF.
peut etre qu'on peut aussi par mail, depuis le compte CAF.
il faut etre très clair, evidemment, dans le courrier.
( dates, évenements, etc ), et sur les faits
et sur eventuellement la situation sociale ( si jamais un remboursement nous mettrait dans une situation dramatique financièrement ), au besoin détailler revenus - dépenses, etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2011 à 01:33
13 août 2011 à 07:02
certains conseils généraux délèguent + que d'autres les pouvoirs de décisions.