Recours pour un trop percu
Résolu
Bonjour, je suis au rsa j etait a la caf de paris j ai un changement d adresse al caf de seint- saint -denis on ma envoyer des imprimers a remplire c est que j ai fait je les renoyer a la caf j ai eu mes prestations des moi mai et juin normalement et en juillier on voulant rentrer sur mon comte le quotient famillialle indisponible j appelle la caf on me demande l avis d imposition je l ai envoyer le probleme n est pas regler je rappelle la caf la on m annonce que je ne remplit plus les condition pour beneficier du rsa et je doit remboursser un trop percu de 820euro maerci
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1 réponse
bonjour,
en cas de contestation d'une décision de la CAF
ou de demande d'une remise gracieuse pour tout ou partie de la somme, si jamais on est nous en tort, d'une demande de remboursement d'un trop perçu.
il faut écrire au président de la commission de recours de la CAF.
à l'adresse habituelle de ta CAF.
peut etre qu'on peut aussi par mail, depuis le compte CAF.
il faut etre très clair, evidemment, dans le courrier.
( dates, évenements, etc ), et sur les faits
et sur eventuellement la situation sociale ( si jamais un remboursement nous mettrait dans une situation dramatique financièrement ), au besoin détailler revenus - dépenses, etc ..
en cas de contestation d'une décision de la CAF
ou de demande d'une remise gracieuse pour tout ou partie de la somme, si jamais on est nous en tort, d'une demande de remboursement d'un trop perçu.
il faut écrire au président de la commission de recours de la CAF.
à l'adresse habituelle de ta CAF.
peut etre qu'on peut aussi par mail, depuis le compte CAF.
il faut etre très clair, evidemment, dans le courrier.
( dates, évenements, etc ), et sur les faits
et sur eventuellement la situation sociale ( si jamais un remboursement nous mettrait dans une situation dramatique financièrement ), au besoin détailler revenus - dépenses, etc ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2011 à 01:33
13 août 2011 à 07:02
certains conseils généraux délèguent + que d'autres les pouvoirs de décisions.