Recours administratif au conseil général

Question

Bonsoir, je dois écrire un recours contre une décision relative au RSA, mais je ne sais absolument comment monter cette lettre? Pouvez-vous m'aider s'il vous-plait?

Merci beaucoup

patdu49 · Accepted Answer

bonjour,

met ton brouillon ici ou raconte ton histoire, peut etre qu'on pourra te donner un coup de main.

Rsa · Answer

Je n'aime pas trop étaler ma vie, mais si cela peut m'aider..

Je vis seule avec mon garçon de 3 Ans, j'attends mon deuxième pour fin Septembre et pour couronner le tout je n'ai plus de travail..

En Juillet je m'aperçoit que je ne touche que 258 Euros, au lieu de 550, je décide donc d'appeler la Caf, qui me dit de contacter mon référent de la mission locale, ce que j'ai fait.

Début Aout je reçoit "une copie" de courriers que j'aurais du recevoir à la maison (un en Mai, un en Juin), "mais" que je n'ai bizarrement pas eu!
Dans ce courrier ils me disent que je devais signer le contrat d'insertion, mais que si je n'y allais pas, je perdrais 100 Euros chaque mois sur mon Rsa, ce qui a donc été le cas, et qui l'est toujours..

Le 16 Aout dernier, j'ai signé mon contrat d'insertion, j'ai déjà un autre Rdv 15 jours après la date de mon accouchement.. et à l'heure actuelle je ne touche toujours que 258 Euros par mois, ça va faire trois mois maintenant, trois mois de factures en retard, car ma priorité, c'est de nourrir mon enfant.. je suis désespérée, je ne sais pas à qui m'adresser, qu'écrire dans ce recours, j'ai beau chercher sur le net, je ne trouve rien...

Merci à ceux qui pourront m'aider..

patdu49 · Answer

il n'y a pas d'association de défense des chômeurs etc par chez toi ? 
t'es proche de quelle grande ville ? 

sinon écrire, en recommandé, à la commission de recours du service de gestion du RSA, au conseil général ( département).

et avancer tes arguments, preuves si possible, de ta présence chez toi, au moment ou les courriers auraient dû te parvenir.( declaration sur l'honneur, d'un voisin ou autre ) 
expliquer que pas masochiste, tu n'avais aucune raison de ne pas répondre à tes obligations au risque de perdre tes maigres allocations de survie.
que donc tu contestes la pénalité.

démontrer également que ça t'enfonce, en décrivant précisemment, tes dépenses fixes, ainsi que tes revenus, et le "reste à vivre" pour manger qui reste., voir que ça met en danger ta santé et celle de ton fils et de ton bébé à venir.

sinon ton contrat d'insertion de 6 mois tu l'as signé avec qui ? cette personne n'a rien fait pour t'aider a retrouver des revenus + décent ( déjà que le RSA est une honte de part son montant ) ? 

sinon tu ne dois pas avoir que 258 euros par mois en tout et pour tout, même avec pénalité de 100 euros.
car le plafond de ressources pour 2 est de 588,41 euros + APL.

donc tu dois avoir au moins en tout 488,41 euros + APL.

le plafond inclu :
-le RSA lui même
-les pensions alimentaires eventuelles
-l'asf eventuelle 
-la paje eventuelle ( enfant de moins de 3 ans )
-les allocations familiales
-les eventuelles prestations familiales
-les aides familiales régulières
-les assedics, ASS, AAH, pensions invalidités etc 
-0,25% des épargnes dispo ( y compris livert A enfants )

la caf peut aussi, quand on ne fait pas démarche pour demander pension alimentaire, baisser le RSA du montant de l'ASF, soit 88,44 euros env.

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