Amende au stationnement: vice de forme
Résolu
lymea000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Sinats -
Sinats -
Bonjour,
Comme cela peut arriver, j'ai oublié de mettre une pièce dans le parcmètre hier... j'étais pressée et je ne comptais pas m'absenter plus de 15min. Hélas, vous l'aurez compris, entre temps un PV fut dressé, droit comme un "I" sur mon pare-brise! J'aborde le problème: le montant a acquitté est de 17€ (nouveaux tarifs), or, l'ancien montant de 11€ a été rayé... la police utilise les anciens carnets, ne s'agit il pas en l'espèce d'un vice de forme?
ça m'arrangerait...
merci par avance
Comme cela peut arriver, j'ai oublié de mettre une pièce dans le parcmètre hier... j'étais pressée et je ne comptais pas m'absenter plus de 15min. Hélas, vous l'aurez compris, entre temps un PV fut dressé, droit comme un "I" sur mon pare-brise! J'aborde le problème: le montant a acquitté est de 17€ (nouveaux tarifs), or, l'ancien montant de 11€ a été rayé... la police utilise les anciens carnets, ne s'agit il pas en l'espèce d'un vice de forme?
ça m'arrangerait...
merci par avance
A voir également:
- Amende au stationnement: vice de forme
- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contester amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
- Amende crit air - Guide
5 réponses
Bonjour ,
Vous cherchez vraiment la petite bete ... pour contester. Vous pouvez toujours essayer mais ce n'est pas gagné. Il vous faudra eventuellement prendre un avocat et ce sera plus de 17 euros à payer.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Vous cherchez vraiment la petite bete ... pour contester. Vous pouvez toujours essayer mais ce n'est pas gagné. Il vous faudra eventuellement prendre un avocat et ce sera plus de 17 euros à payer.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Bonjour,
Les réponses ou réactions n'ont rien de puériles, l'état a tous les droits, alors ...vous voulez vous battre contre lui, bon courage.
Les réponses ou réactions n'ont rien de puériles, l'état a tous les droits, alors ...vous voulez vous battre contre lui, bon courage.
Bonjour,
Vous êtes en infraction et vous ralez !
Pas joli joli, un tel comportement !
L'État est en déficite, prenez votre amende comme une contribution solidaire, lol
Vous êtes en infraction et vous ralez !
Pas joli joli, un tel comportement !
L'État est en déficite, prenez votre amende comme une contribution solidaire, lol
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ok je suis en tort, je le reconnais franchement... je n'ai pas dit que je ne comptais pas payer... à aucun moment...j'ai simplement fait un pari avec un ami, en lui disant qu'il s'agissait d'un vice de forme! oulala je croyais que j'etais dans un forum de droit-finances dans lequel je pouvais poser une question!!! alors excusez mon intervention!
Oh et par plaisir de vous informer, ca fait 6ans que jai le permis, c'est ma scde contravention, hier matin j'etais en retard, je me rendais à un rdv à l'hopital... j'ai un cancer... je ne joue pas sur la corde sensible, mais ca me fait plaisir à mon tour de vous plier!
ne le prenez pas mal...je ne l'ai pas mal pris!
Oh et par plaisir de vous informer, ca fait 6ans que jai le permis, c'est ma scde contravention, hier matin j'etais en retard, je me rendais à un rdv à l'hopital... j'ai un cancer... je ne joue pas sur la corde sensible, mais ca me fait plaisir à mon tour de vous plier!
ne le prenez pas mal...je ne l'ai pas mal pris!
Pour vous répondre, sachez que j'ai 28 ans de permis et jamais une amende.
Nous réservons nos conseils en droit et finances aux personnes, qui en ont vraiment besoin.
Ce forum est avant tout humain, et le bon sens va avec.
La prochaine fois prenez un VSL, remboursé par la sécu sur ordonnance médicale.
Bon soin,!!!! cdlt
Nous réservons nos conseils en droit et finances aux personnes, qui en ont vraiment besoin.
Ce forum est avant tout humain, et le bon sens va avec.
La prochaine fois prenez un VSL, remboursé par la sécu sur ordonnance médicale.
Bon soin,!!!! cdlt
Je viens de vous répondre mais le message n'a apparemment pas été validé! je formulais un tas de trucs... je ne vois pas l'interet de recommencer, alors je cloture simplement en vous rassurant ...si vous n'avez pas la réponse à mon problème ce n'est pas grave... personne n'est parfait! ne nous étalons pas sur d'autres sujets! un peu décue par les services proposés et l'état d'esprit... mais ce n'est pas grave, comme il a été dit precedemment... l'état d'esprit francais :)
Re ,
Pensez vous que contester pour une "si petite somme" vaudra le coup ?
Votre affaire passera au tribunal de police, vous avez peu de chances de vous sortir seule de cette affaire et devrez donc faire appel a un avocat lequel, comme je l'ai deja indiqué, coutera plus de 17 euros car l'etat ne sera pas condamné a vous rembourser. Par contre lers frais seront pour vous.
Prenez soin de vous et bon week-end ... laissez tomber.
Pensez vous que contester pour une "si petite somme" vaudra le coup ?
Votre affaire passera au tribunal de police, vous avez peu de chances de vous sortir seule de cette affaire et devrez donc faire appel a un avocat lequel, comme je l'ai deja indiqué, coutera plus de 17 euros car l'etat ne sera pas condamné a vous rembourser. Par contre lers frais seront pour vous.
Prenez soin de vous et bon week-end ... laissez tomber.
Bonjour Solito ,
En quoi voyez vous des "papis moralistes" ?
L'explication se trouve dans ma reponse ci avant,en date du 12-8 à 14h52.
S'il s'engage sur la voie du vice de forme, il lui sera repondu que l'imprimerie n'a aps eu le temps de sortir des nouveaux carnets pour tous les commissariats ou gendarmeries.
L'information ayant été tres largement diffusée par journaux ou audio contester serait "chercher la petite bete" et n'aurait aucune chance d'aboutir sans un tres bon avocat. Le jeu en vaux t-il la chandelle ?
En quoi voyez vous des "papis moralistes" ?
L'explication se trouve dans ma reponse ci avant,en date du 12-8 à 14h52.
S'il s'engage sur la voie du vice de forme, il lui sera repondu que l'imprimerie n'a aps eu le temps de sortir des nouveaux carnets pour tous les commissariats ou gendarmeries.
L'information ayant été tres largement diffusée par journaux ou audio contester serait "chercher la petite bete" et n'aurait aucune chance d'aboutir sans un tres bon avocat. Le jeu en vaux t-il la chandelle ?
Je voulais savoir si ce ne sont pas des personnes issus de la police qui répondent, d'autres part le droit, la connaissance du droit doit être gratuit pour chacun d entre nous, donc utiliser ce site pour faire valoir nos droits sans autorisation me semble la moindre des choses et c est ce que je fais personnellement.
Approuver le paiement des PV : C'est la moindre des choses si nous voulons conserver ce qu'il nous reste de liberté. Les fauteurs doivent etre sanctionnés sinon cela va devenir le bor ...
Concernant le droit accessible a tous: Heureusement qu'internet existe, a condition de checher a comprendre et de "savoir interpreter correctement" ce qui est lu. Ce n'est pas aussi facile car, de plus, il faut bien souvent se reporter a d'autres articles de loi, ...