Amende au stationnement: vice de forme

Résolu
lymea000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 12 août 2011 à 10:09
 Sinats - 18 juil. 2012 à 09:10
Bonjour,

Comme cela peut arriver, j'ai oublié de mettre une pièce dans le parcmètre hier... j'étais pressée et je ne comptais pas m'absenter plus de 15min. Hélas, vous l'aurez compris, entre temps un PV fut dressé, droit comme un "I" sur mon pare-brise! J'aborde le problème: le montant a acquitté est de 17€ (nouveaux tarifs), or, l'ancien montant de 11€ a été rayé... la police utilise les anciens carnets, ne s'agit il pas en l'espèce d'un vice de forme?

ça m'arrangerait...

merci par avance

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 12/08/2011 à 10:43
Bonjour ,

Vous cherchez vraiment la petite bete ... pour contester. Vous pouvez toujours essayer mais ce n'est pas gagné. Il vous faudra eventuellement prendre un avocat et ce sera plus de 17 euros à payer.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?
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Je me demande pourquoi ce site approuve le paiement des contraventions qui n est qu'une façon déguisée de faire du racket sur les citoyens. Je ne parle pas evidemment des gens dangereux au volent ou sous alcoolémie...
Je voulais savoir si ce ne sont pas des personnes issus de la police qui répondent, d'autres part le droit, la connaissance du droit doit être gratuit pour chacun d entre nous, donc utiliser ce site pour faire valoir nos droits sans autorisation me semble la moindre des choses et c est ce que je fais personnellement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 sept. 2011 à 17:28
Bonjour pic vert ,

Approuver le paiement des PV : C'est la moindre des choses si nous voulons conserver ce qu'il nous reste de liberté. Les fauteurs doivent etre sanctionnés sinon cela va devenir le bor ...

Concernant le droit accessible a tous: Heureusement qu'internet existe, a condition de checher a comprendre et de "savoir interpreter correctement" ce qui est lu. Ce n'est pas aussi facile car, de plus, il faut bien souvent se reporter a d'autres articles de loi, ...
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Que l'on paye ou pas, ça ne change rien à l'usage du parking. Je pense effectivement que bien souvent le paiement du parking n'est pas justifié et injuste.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 août 2011 à 11:01
Bonjour,

Contester, râler, etc....sport national Français.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
21 sept. 2011 à 13:52
Bonjour,

Les réponses ou réactions n'ont rien de puériles, l'état a tous les droits, alors ...vous voulez vous battre contre lui, bon courage.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
12 août 2011 à 11:16
Bonjour,
Vous êtes en infraction et vous ralez !
Pas joli joli, un tel comportement !
L'État est en déficite, prenez votre amende comme une contribution solidaire, lol
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Bonjour et pas de panique,
vous rayez à votre tour 17€ et vous mettez 1€.
De toute façon, nattendez pas le soutien de gens comme *GUSS* :
ils sont soit-disant solidaires de tout le monde sauf de vous, comme d'habitude.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 sept. 2011 à 15:00
Bonjour jki ,

Pourquoi 17€ plus 1€ ?
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lymea000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011
12 août 2011 à 11:36
Ok je suis en tort, je le reconnais franchement... je n'ai pas dit que je ne comptais pas payer... à aucun moment...j'ai simplement fait un pari avec un ami, en lui disant qu'il s'agissait d'un vice de forme! oulala je croyais que j'etais dans un forum de droit-finances dans lequel je pouvais poser une question!!! alors excusez mon intervention!
Oh et par plaisir de vous informer, ca fait 6ans que jai le permis, c'est ma scde contravention, hier matin j'etais en retard, je me rendais à un rdv à l'hopital... j'ai un cancer... je ne joue pas sur la corde sensible, mais ca me fait plaisir à mon tour de vous plier!
ne le prenez pas mal...je ne l'ai pas mal pris!
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
12 août 2011 à 11:48
Pour vous répondre, sachez que j'ai 28 ans de permis et jamais une amende.
Nous réservons nos conseils en droit et finances aux personnes, qui en ont vraiment besoin.
Ce forum est avant tout humain, et le bon sens va avec.
La prochaine fois prenez un VSL, remboursé par la sécu sur ordonnance médicale.
Bon soin,!!!! cdlt
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lymea000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011
12 août 2011 à 12:29
Je viens de vous répondre mais le message n'a apparemment pas été validé! je formulais un tas de trucs... je ne vois pas l'interet de recommencer, alors je cloture simplement en vous rassurant ...si vous n'avez pas la réponse à mon problème ce n'est pas grave... personne n'est parfait! ne nous étalons pas sur d'autres sujets! un peu décue par les services proposés et l'état d'esprit... mais ce n'est pas grave, comme il a été dit precedemment... l'état d'esprit francais :)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 août 2011 à 14:52
Re ,

Pensez vous que contester pour une "si petite somme" vaudra le coup ?

Votre affaire passera au tribunal de police, vous avez peu de chances de vous sortir seule de cette affaire et devrez donc faire appel a un avocat lequel, comme je l'ai deja indiqué, coutera plus de 17 euros car l'etat ne sera pas condamné a vous rembourser. Par contre lers frais seront pour vous.

Prenez soin de vous et bon week-end ... laissez tomber.
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C'est quoi ce forum de papis moralistes ... Lymea000 vous pose une question que je trouve pertinente et vous êtes là à lui relater vos faits de guerre ... Beurk !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 20/09/2011 à 16:37
Bonjour Solito ,


En quoi voyez vous des "papis moralistes" ?


L'explication se trouve dans ma reponse ci avant,en date du 12-8 à 14h52.

S'il s'engage sur la voie du vice de forme, il lui sera repondu que l'imprimerie n'a aps eu le temps de sortir des nouveaux carnets pour tous les commissariats ou gendarmeries.

L'information ayant été tres largement diffusée par journaux ou audio contester serait "chercher la petite bete" et n'aurait aucune chance d'aboutir sans un tres bon avocat. Le jeu en vaux t-il la chandelle ?
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