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pepitou
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12 août 2011 à 09:20
12 août 2011 à 09:20
bonjour,
Si la commune a posé des siphons cloche vous n'aurez aucun problème d'écoulement des eaux .
Si la commune a posé des siphons cloche vous n'aurez aucun problème d'écoulement des eaux .
la reglementation est claire à ce sujet : la commune ne doit pas aggraver l'écoulement naturel de l'eau de pluie qui coule sur ses terrains (domaine privé comme domaine public). le code de la voirie routière confirme cette notion à l'article R141-2.
En gros, la commune à une responsbailité en cas d'inondation. je reviens les dires de pepitou, cette solution technique est parfaitement adaptée (même principe que les siphons de lavabo). Il en existe bien sur d'autres.
N'hésitez pas à solliciter la Mairie, en insistant, qui finira par trouver une solution: c'est son devoir.
je ne connais pas le sujet en détail mais par expérience, a mon avis un riverain s'est pleint des odeurs (et oui même apres 30 ans ca arrive) et la mairie a du faire le necessaire.
En gros, la commune à une responsbailité en cas d'inondation. je reviens les dires de pepitou, cette solution technique est parfaitement adaptée (même principe que les siphons de lavabo). Il en existe bien sur d'autres.
N'hésitez pas à solliciter la Mairie, en insistant, qui finira par trouver une solution: c'est son devoir.
je ne connais pas le sujet en détail mais par expérience, a mon avis un riverain s'est pleint des odeurs (et oui même apres 30 ans ca arrive) et la mairie a du faire le necessaire.
Utilisateur anonyme
12 août 2011 à 09:31
12 août 2011 à 09:31
RE : Bonjour ,non pas de siphon cloches des couvercles fermé qui ne laisse rien passé
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2011 à 09:39
12 août 2011 à 09:39
Bonjour,
Merci AURADE ,j'ai proposer a Madame le Maire de mettre des siphons cloche et elle refuse sous le prétexte qu'il faudra les nettoyer et que cela ne permettra pas l'écoulement de l'eau ,je précise que 4 quatre grille d'écoulement ont était supprimer pour une longueur de route en pente de 220 ml , je recontacte le conseil général ,plus un courrier rc avec ar au Maire et si pas de réponse action en justice] avec le concours de ma protection juridique
Merci AURADE ,j'ai proposer a Madame le Maire de mettre des siphons cloche et elle refuse sous le prétexte qu'il faudra les nettoyer et que cela ne permettra pas l'écoulement de l'eau ,je précise que 4 quatre grille d'écoulement ont était supprimer pour une longueur de route en pente de 220 ml , je recontacte le conseil général ,plus un courrier rc avec ar au Maire et si pas de réponse action en justice] avec le concours de ma protection juridique
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Madame le Maire de mettre des siphons cloche et elle refuse sous le prétexte qu'il faudra les nettoyer et que cela ne permettra pas l'écoulement de l'eau
ah ces maires qui pensent connaitre l'hydraulique urbaine. ce type de systeme ne modifie en rien l'ecoulement mais il est sure que ca se nettoie, comme tous les ouvrages d'ailleurs.
ah ces maires qui pensent connaitre l'hydraulique urbaine. ce type de systeme ne modifie en rien l'ecoulement mais il est sure que ca se nettoie, comme tous les ouvrages d'ailleurs.
Bonjour,le Maire de ma commune vient de me laisser un message,les regards resterons fermer par une plaque fonte,bien que ceci n'était pas porter a l'ordre du jours du conseil municipal il en a était décider ainsi !!Quelle juridiction choisir ^pour porter ce litige devant la justice ? merci par avance
aurad
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18 août 2011 à 17:16
18 août 2011 à 17:16
c'est compliqué car pour le moment vous n'avez pas eu d'inondations, vous avez simplement peur que cela puisse arriver. Donc nous sommes sur des hypotheses, aucun désagrément n'est arrivé et vous ne pouvez pas obliger la commune a faire des choses sur le domaine public tant que rien n'est prouvé réellement, il peut très bien rien se passer pendant 30 ans. A l'inverse des odeurs constatées qui ont menés la commune a mettre des grilles.
Petite précision également; la Norme En NF 752-2 concernant les prescriptions de performances des réseaux d'évacuation et d'assainissement accepte une fréquence de débordement 1 fois/10 ans en zone rurale, mais il ne s'agit que de débordement.
Si j'étais à votre place, je ferais la chose suivante:
- courrier LR/AR à la mairie lui rappelant que vous vous inquietez en cas d'inondation et vous lui rappelez ces obligations règlementaires. Pour cela vous pouvez vous faire assister de votre protection juridique. Précisez qu'en cas d'inondation, vous porterez l'affaire en justice si besoin, n'ayant auparavant jamais eu de problemes avant la modification des regards par la commune.
- vous surveillez de pres comment se comporte les écoulements de l'eau de pluie lors de forts orages avec photos à l'appui et le must du must constat d'huissier si l'eau pénétre chez vous. N'hésitez pas à envoyer les photos par courrier à la commune si vous voyez que ca déborde souvent.
je ne pense pas que la solution "contentieuse" soit la meilleure,complexe et lourde pour des hypotheses envisagés d'autant qu'il existe des solutions techniques simples et efficaces à metre en oeuvre. Encore faut il que la commune connaisse un minimum l'hydraulique urbaine, et qu'lele dispose d'un peu d'argent..:)
cordialement,
Petite précision également; la Norme En NF 752-2 concernant les prescriptions de performances des réseaux d'évacuation et d'assainissement accepte une fréquence de débordement 1 fois/10 ans en zone rurale, mais il ne s'agit que de débordement.
Si j'étais à votre place, je ferais la chose suivante:
- courrier LR/AR à la mairie lui rappelant que vous vous inquietez en cas d'inondation et vous lui rappelez ces obligations règlementaires. Pour cela vous pouvez vous faire assister de votre protection juridique. Précisez qu'en cas d'inondation, vous porterez l'affaire en justice si besoin, n'ayant auparavant jamais eu de problemes avant la modification des regards par la commune.
- vous surveillez de pres comment se comporte les écoulements de l'eau de pluie lors de forts orages avec photos à l'appui et le must du must constat d'huissier si l'eau pénétre chez vous. N'hésitez pas à envoyer les photos par courrier à la commune si vous voyez que ca déborde souvent.
je ne pense pas que la solution "contentieuse" soit la meilleure,complexe et lourde pour des hypotheses envisagés d'autant qu'il existe des solutions techniques simples et efficaces à metre en oeuvre. Encore faut il que la commune connaisse un minimum l'hydraulique urbaine, et qu'lele dispose d'un peu d'argent..:)
cordialement,
Merci pour ces précisions,j'attends le courrier du Maire de le Commune d'Oulles en Oisans,j'ai simplement demander la mise en place d'un siphoïde ,il en existe d'autre sur la commune qui fonctionne très bien ,elle ne veut pas et refuse toutes les solutions !! une de ces adjointe m'a dit que ce serait le bras de fer !!je mettrais la suite ici
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