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3 réponses
Le loyer doit effectivement être payé au propriétaire actuel. Mais, la donation a-elle été consentie en pleine propriété ? A supposer (et c'est la majorité des cas) que seule la nue-propriété ait été donnée, le loyer doit toujours être payé au père, toujours détenteur de l'usufruit.
Je remercie sincèrement les deux personnes qui ont pris le temps de me répondre. Je ne pense pas recevoir de lettre recommandée plus tard car dans cette lettre simple j'ai déjà les coordonnées du nouveau propriétaire.
Cafécitron dit que seule la nue-propriété a pu être donnée et que le père a l'usufruit. Ce serait pour cela que je dois continuer à payer le loyer au père.
Dans le courrier du notaire il est simplement stipulé que le père a donné au fils (les conditions je ne les connais pas).
Vos deux réponses me satisfont et je vous en suis très reconnaissante. Bonne fin de semaine. Brigittebordot
Cafécitron dit que seule la nue-propriété a pu être donnée et que le père a l'usufruit. Ce serait pour cela que je dois continuer à payer le loyer au père.
Dans le courrier du notaire il est simplement stipulé que le père a donné au fils (les conditions je ne les connais pas).
Vos deux réponses me satisfont et je vous en suis très reconnaissante. Bonne fin de semaine. Brigittebordot
Dans le courrier du notaire il est simplement stipulé que le père a donné au fils
Ecrivez au notaire et demandez lui de vous préciser par écrit (c'est indispensable pour avoir une trace) si la toute propriété du bien a été donné par le père à son fils ou si le père a conservé l'usufruit du bien. Précisez dans votre courrier que vous souhaitez ces infos avoir la confirmation du destinataire de votre loyer et savoir à qui vous adresser en cas de demande portant sur l'entretien de la maison, pour la part de travaux éventuels incombant au propriétaire.
Ecrivez au notaire et demandez lui de vous préciser par écrit (c'est indispensable pour avoir une trace) si la toute propriété du bien a été donné par le père à son fils ou si le père a conservé l'usufruit du bien. Précisez dans votre courrier que vous souhaitez ces infos avoir la confirmation du destinataire de votre loyer et savoir à qui vous adresser en cas de demande portant sur l'entretien de la maison, pour la part de travaux éventuels incombant au propriétaire.
Bonjour,
la donation est récente, le changement de propriétaire ne tardera pas.
Rien d'anormal jusque là, vous serez probablement informé par lettre recommandée, ce qui officialisera l'existence du nouveau propriétaire.
Vous devez signalé les fuites et la dégradation des lieux par lettre recommandée avec AR.
Si rien ne se passe, même démarche auprès de la DDASS, avec constitution de dossier pour obliger le propriétaire à faire les travaux.
Courage.
la donation est récente, le changement de propriétaire ne tardera pas.
Rien d'anormal jusque là, vous serez probablement informé par lettre recommandée, ce qui officialisera l'existence du nouveau propriétaire.
Vous devez signalé les fuites et la dégradation des lieux par lettre recommandée avec AR.
Si rien ne se passe, même démarche auprès de la DDASS, avec constitution de dossier pour obliger le propriétaire à faire les travaux.
Courage.
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