Clause de non concurrence valable ?Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous éxplique ma situation.

Décembre : je démissionne, j'étais dans une boite de préstation genre Alten, altran ou assystem

Février : fin de mon préavis, à partir du 28 février, je ne fait plus parti de ma boite. Mon employeur m'harcelle avec ma clause de non concurrence et m'envoi une lettre comme quoi celle ci est applicable et qu'il l'active.

Du coup, je stress un peu et ne travail pas jusqu'a la mi-mai. En revanche, je n'ai perçu aucune indemnité, mon employeur (qui est mondialement connu, + 5000 salariés) fait le mort.

Mi-mai : Je signe dans une autre boite de préstation (a noter que j'ai froler le sdf'isme manque d'argent !) mais je ne travail plus dans le même domaine (électronique autrefois, qualité dans la mécanique aujourd'hui).

Ma question : est ce que je peux poursuivre mon ex employeur au prud'homme pour réclamer ce qu'il me doit. Me doit- t-il la période de fin février a mi-mai ou m'indemniser durant 1 ans comme stipulé sur mon contrat sachant que ce que je fait actuellement n'a rien à voir avec ce que je faisait auparavant si ce n'est que c'est dans le même secteur.

Merci d'avance de vos eclaircissement !
Je vous aime :)

coco4225 · Answer

Bonsoir,
 c'est marqué quoi exactement sur ton contrat ???  Pourquoi devrait'il  te payer alors que tu n'avais plus de contrat chez eux a cette periode ??

prestaboy · Answer

Ils doivent me payer la clause de non concurrence car ils l'ont activé.

Sur mon contrat il est dit qu'en cas d'activation de la clause, l'employeur doit payer 40% du dernier salaire brute durant 12 mois.

coco4225 · Answer

Ben voila la c'est mieux expliqué, effectivement si c 'est marqué sur ton contrat alors dans ce cas la , ils doivent le faire . Avant de les attaquer au prud'homme . Il faudrait que tu leur envoi une lettre pour leur demander  qu il te paye , et de  voire leur préponse et apres ça  tu pourras agir. 

Cordialement

prestaboy · Answer

Ce que j'aimerais savoir surtout c'est :

doit t-il me payer 3 mois durant lequel je n'ai pas travaillé ou 12 mois ?

Sachant que je suis passé d'une boite de présta à une autre boite présta mais ne fait plus du tout le même boulot. Est ce que la clause est respéctée dans ses conditions ?

coco4225 · Answer

Normalement une clause de non concurrence de ce que j ai deja eu sur mes anciens contrats  est vraiment specifiques. Je me rappelle que je n avais pas  le droit de travail a moins de 50 km  de mon boulot si je venais a demissionner .Après, avec mon travail, je n'avais pas le droit  de divulger les recettes de cuisines  dans le nouveau travail que j allais avoir . 
Regarde de plus pret tu doit avoir  marqué quelqu part ce que tu n as pas le droit de faire dans cette close .

caroledu92 · Answer

Bonsoir,

A partir du moment ou votre employeur n'a pas levée la clause, qu'il l'a écrit, et qu'en plus vous l'avez respectée, il vous doit bien l'indemnisation prévue au contrat.

Personnellement, je les mettrais en demeure (lettre recommandée avec AR), sinon direction les Prud'hommes

prestaboy · Answer

Merci pour vos réponse. Je vous aime vraiment !

Je dois être indemnisé OK mais pensez vous que la clause est respecté si je travail chez un concurrent mais sans faire le même travail ?

ci-dessous, l'extrait de mon contrat :

https://imageshack.com/

coco4225 · Answer

comme il es marque dans ton contrat , si tu n exerce pas   des activités  de bureau d'étude techniques, de cabinets d ingénieurs conseils, de societés de  conseils et de SSII. 
  Et ben tout roule pour toi car tu es dans tes droits . meme si tu es dans la meme branche de travail( exemple : l restauration.  tu demissionne d'un poste de cuisinier , pour etre serveur dans un autre restaurant , tu a le droit meme si c est la meme branche de travail .

caroledu92 · Answer

Il est bien noté"Monsieur X ne pourra être salarié pour y effectuer le même travail", et vous ne faites pas le même.

Donc je suis d'accord avec coco1225 (d'ailleurs j'avais écrit mon premier message sans avoir lu les siens, et il dit pareil pour la mise en demeure)

Et je pense que c'est 12 mois

prestaboy · Answer

Je vous remercie. En effet je suis toujours dans une société de conseil mais ne fait plus le même travail.

Merci encore à vous, je vous aime encore et toujours ;)

Clause de non concurrence valable ?

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