Clause de non concurrence valable ?
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prestaboy
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prestaboy Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous éxplique ma situation.
Décembre : je démissionne, j'étais dans une boite de préstation genre Alten, altran ou assystem
Février : fin de mon préavis, à partir du 28 février, je ne fait plus parti de ma boite. Mon employeur m'harcelle avec ma clause de non concurrence et m'envoi une lettre comme quoi celle ci est applicable et qu'il l'active.
Du coup, je stress un peu et ne travail pas jusqu'a la mi-mai. En revanche, je n'ai perçu aucune indemnité, mon employeur (qui est mondialement connu, + 5000 salariés) fait le mort.
Mi-mai : Je signe dans une autre boite de préstation (a noter que j'ai froler le sdf'isme manque d'argent !) mais je ne travail plus dans le même domaine (électronique autrefois, qualité dans la mécanique aujourd'hui).
Ma question : est ce que je peux poursuivre mon ex employeur au prud'homme pour réclamer ce qu'il me doit. Me doit- t-il la période de fin février a mi-mai ou m'indemniser durant 1 ans comme stipulé sur mon contrat sachant que ce que je fait actuellement n'a rien à voir avec ce que je faisait auparavant si ce n'est que c'est dans le même secteur.
Merci d'avance de vos eclaircissement !
Je vous aime :)
Je vous éxplique ma situation.
Décembre : je démissionne, j'étais dans une boite de préstation genre Alten, altran ou assystem
Février : fin de mon préavis, à partir du 28 février, je ne fait plus parti de ma boite. Mon employeur m'harcelle avec ma clause de non concurrence et m'envoi une lettre comme quoi celle ci est applicable et qu'il l'active.
Du coup, je stress un peu et ne travail pas jusqu'a la mi-mai. En revanche, je n'ai perçu aucune indemnité, mon employeur (qui est mondialement connu, + 5000 salariés) fait le mort.
Mi-mai : Je signe dans une autre boite de préstation (a noter que j'ai froler le sdf'isme manque d'argent !) mais je ne travail plus dans le même domaine (électronique autrefois, qualité dans la mécanique aujourd'hui).
Ma question : est ce que je peux poursuivre mon ex employeur au prud'homme pour réclamer ce qu'il me doit. Me doit- t-il la période de fin février a mi-mai ou m'indemniser durant 1 ans comme stipulé sur mon contrat sachant que ce que je fait actuellement n'a rien à voir avec ce que je faisait auparavant si ce n'est que c'est dans le même secteur.
Merci d'avance de vos eclaircissement !
Je vous aime :)
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10 réponses
Bonsoir,
c'est marqué quoi exactement sur ton contrat ??? Pourquoi devrait'il te payer alors que tu n'avais plus de contrat chez eux a cette periode ??
c'est marqué quoi exactement sur ton contrat ??? Pourquoi devrait'il te payer alors que tu n'avais plus de contrat chez eux a cette periode ??
Ils doivent me payer la clause de non concurrence car ils l'ont activé.
Sur mon contrat il est dit qu'en cas d'activation de la clause, l'employeur doit payer 40% du dernier salaire brute durant 12 mois.
Sur mon contrat il est dit qu'en cas d'activation de la clause, l'employeur doit payer 40% du dernier salaire brute durant 12 mois.
Ben voila la c'est mieux expliqué, effectivement si c 'est marqué sur ton contrat alors dans ce cas la , ils doivent le faire . Avant de les attaquer au prud'homme . Il faudrait que tu leur envoi une lettre pour leur demander qu il te paye , et de voire leur préponse et apres ça tu pourras agir.
Cordialement
Cordialement
Ce que j'aimerais savoir surtout c'est :
doit t-il me payer 3 mois durant lequel je n'ai pas travaillé ou 12 mois ?
Sachant que je suis passé d'une boite de présta à une autre boite présta mais ne fait plus du tout le même boulot. Est ce que la clause est respéctée dans ses conditions ?
doit t-il me payer 3 mois durant lequel je n'ai pas travaillé ou 12 mois ?
Sachant que je suis passé d'une boite de présta à une autre boite présta mais ne fait plus du tout le même boulot. Est ce que la clause est respéctée dans ses conditions ?
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Normalement une clause de non concurrence de ce que j ai deja eu sur mes anciens contrats est vraiment specifiques. Je me rappelle que je n avais pas le droit de travail a moins de 50 km de mon boulot si je venais a demissionner .Après, avec mon travail, je n'avais pas le droit de divulger les recettes de cuisines dans le nouveau travail que j allais avoir .
Regarde de plus pret tu doit avoir marqué quelqu part ce que tu n as pas le droit de faire dans cette close .
Regarde de plus pret tu doit avoir marqué quelqu part ce que tu n as pas le droit de faire dans cette close .
Bonsoir,
A partir du moment ou votre employeur n'a pas levée la clause, qu'il l'a écrit, et qu'en plus vous l'avez respectée, il vous doit bien l'indemnisation prévue au contrat.
Personnellement, je les mettrais en demeure (lettre recommandée avec AR), sinon direction les Prud'hommes
A partir du moment ou votre employeur n'a pas levée la clause, qu'il l'a écrit, et qu'en plus vous l'avez respectée, il vous doit bien l'indemnisation prévue au contrat.
Personnellement, je les mettrais en demeure (lettre recommandée avec AR), sinon direction les Prud'hommes
Merci pour vos réponse. Je vous aime vraiment !
Je dois être indemnisé OK mais pensez vous que la clause est respecté si je travail chez un concurrent mais sans faire le même travail ?
ci-dessous, l'extrait de mon contrat :
https://imageshack.com/
Je dois être indemnisé OK mais pensez vous que la clause est respecté si je travail chez un concurrent mais sans faire le même travail ?
ci-dessous, l'extrait de mon contrat :
https://imageshack.com/
comme il es marque dans ton contrat , si tu n exerce pas des activités de bureau d'étude techniques, de cabinets d ingénieurs conseils, de societés de conseils et de SSII.
Et ben tout roule pour toi car tu es dans tes droits . meme si tu es dans la meme branche de travail( exemple : l restauration. tu demissionne d'un poste de cuisinier , pour etre serveur dans un autre restaurant , tu a le droit meme si c est la meme branche de travail .
Et ben tout roule pour toi car tu es dans tes droits . meme si tu es dans la meme branche de travail( exemple : l restauration. tu demissionne d'un poste de cuisinier , pour etre serveur dans un autre restaurant , tu a le droit meme si c est la meme branche de travail .
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