Pension alimentaire réclamée après 10 ans

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Bonjour,

Divorcé par consentement mutuel en 2001 avec deux enfants, une pension alimentaire fut fixée à 200F pour les deux, soit 30,49€.
Dans un premier temps, mon ex épouse estimait que j'en faisais assez avec nos enfants et jugeait que je ne devais rien payer.
Craignant un changement d'attitude, j'ai insisté sur ce paiement.
Elle finit par me dire qu'elle acceptait le versement, mais en espèces, car, disait-elle, "la CAF ne devait pas en être informée, tu comprends, je perçois environ 80€ de plus parce que je n'ai pas dit que j'avais droit à une pension, et si tu me verses ces 30€, je vais y perdre.
80€ + 30€, c'est mieux...".

Aujourd'hui, après avoir récupéré la garde ma fille ainée et fait appel pour mon fils, celle-ci saisit le Tribunal et me réclame plus de 2000€ d'arriéré par saisie sur rémunération !

Je précise à nouveau que cette pension lui fut versée en espèces, et à plusieurs reprises, feignant de ne pas avoir de liquidités sur moi, j'ai réussi à payer par chèques parfois, par virements d'autres fois, et détiens toujours mes récépissés de retraits correspondant aux versements en espèces.

Chaque mois, je lui demandais une attestation de versement, mais argumentait dans tous les sens pour ne pas me donner ce document.
Elle se retrouvait donc en position de force , et je portais par conséquent le T-Shirt "Père indigne" en cas de litige...

Seul avec ma bonne foi, je ne peux démontrer la véracité de mes propos, j'en conviens, mais: Je possède une attestation à son nom de la CAF qui démontre qu'elle a trompé cette dernière pendant près de 10 ans.
De la même façon, durant cette période, mon ex n'a jamais fait intervenir la CAF afin de réclamer cette pension, ni même fait appel au Tribunal compétent pour ce faire.

La CAF impliquée fut informée par mes soins que cette dernière leur mentait et que je ne voulais pas être associé à cette escroquerie.
Il semblerait que, mon ex soit contrainte depuis à reverser ces sommes indument perçues.

Durant cette période de près de 10 ans, mon ex ré-indexait de son propre chef la pension qui est passée en moins d'un an de 30, puis 40, à 50€. Sans aucune ordonnance.

Pour maintenir une certaine sérénité dans cette relation post-marial et uniquement pour les enfants, je n'ai jamais porté plainte, ni signifié cette attitude à un quelconque JAF.


Ce jour, je suis, suite à un "accident" de la vie, bénéficiaire du RSA.
Je partage ma vie avec ma nouvelle compagne depuis 2002, nos deux petites filles et ma fille ainée.

Que dois-je craindre, espérer ou désespérer de cette situation ?
Quels sont les recours possibles face à cette assignation?

NB: Suite à l'obtention de la garde ma fille ainée, le jugement stipulait qu'il n'y avait pas de pension alimentaire à verser, sachant que j'avais notre fille, et qu'elle avait toujours notre fils. Malgré cela, elle a laissé croire à la CAF de son département, que je ne payais pas 100€ de pension pour notre fils, qui par conséquent, me les réclamait !

J'ai du après plusieurs mois d'échange épistolaire, fournir le jugement qui me "blanchissait", alors qu'elle n'avait jamais produit ce jugement à l'origine de sa demande !
De toute évidence, la première escroquerie auprès de la CAF, n'avait pas servi de leçon.

Avec mes remerciements pour vos réponses éventuelles, et mes excuses pour ce si long exposé.

2 réponses

Bonsoir,
Juste une petite question. Avez-vous déclaré les sommes que vous versiez à votre ex sur votre déclaration d'impôt?
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15 août 2011

Bonjour,

Navré pour la réponse tardive.
En ce qui concerne la déclaration des pensions, la réponse est négative.
Les sommes étaient dérisoires, et je n'ai jamais eu la "chance" d'être imposable.
Je ne trouvais aucun intérêt à "gratter" là où il n'y avait déjà rien.
Pour le document lui même, le signalement du versement des pensions sur mes déclarations ne justifie et ne démontre en rien leur réel versement.
Je cite bien sur les 2 défenseurs qui ont suivi l'affaire depuis le début.
Seuls, des relevés de compte, talons de chèques, ordres de virements officiels, récépissés de mandats, ..., font foi en la matière.
Ou bien, démontrer que la partie adverse n'a jamais entamé de procédure de réclamation durant la dite période.
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